[C] [U], 2°/ Mme [X] [Y], épouse [U], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [R] et [N] [U], 3°/ [R] [U], 4°/ [N] [U], tous quatre

[W] [X] devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de participation à deux associations de malfaiteurs en vue de la préparation, pour l'une, d'infractions à la législation sur les stupéfiants

[X], gérant de la société (le gérant), accident que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 12 avril 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation

l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 19 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, violences aggravées et infractions à la législation

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mai 2021), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

] (la société utilisatrice), a été victime, le 2 mai 2012, d'un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] (la caisse), au titre de la législation

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande organisée, blanchiment aggravé et infraction à la législation

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 2021), par décision du 21 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse primaire) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

pour la formation professionnelle des adultes (l'employeur), assurée auprès de la société d'assurance [5] (l'assureur), a été victime le 30 avril 2012 d'un accident, pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2022), la société [3] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2009 à 2011.

, l'établissement [5], devenu l'EPIC [5] (l'établissement public), ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2022), la société [3] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 15 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation

La caisse ayant, après enquête et par décision du 13 février 2020, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, cet accident, l'employeur, se prévalant de l'existence d'un rapport d'autopsie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,11 mai 2023), par décision du 5 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

et mis à disposition de la Société [8] (l'entreprise utilisatrice), assurée auprès de la société [4] (l'assureur), a été victime le 26 septembre 2011 d'un accident, pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2023), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société [3] (la société), portant sur les années 2014