Codes de loi français

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 26 -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 7 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

Article 2

Art. 4 -Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 Art. 2 -Décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001 Art. 3 -Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 Art. 2 -Arrêté du 3 février 2005 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 2005 Art. 2 -Décret n° 2005-732 du

Article 59

L162-4 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-4, Art. 9-5 -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-7, Art. 23-2 -Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Art

Article 8

L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.

Article 4

Les 1° et 5° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Article 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1992.

Article 9

L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.

Article 32

L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.

Article Annexe

Journal officiel du 18 mars 1993.)

Article 3

L'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 précitée est ratifiée.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 mars 2007 Annexe

Article Annexe

STATUTS DE L'UNION D'ÉCONOMIE SOCIALE L'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006, ratifiée par la loi n° 2006-1615 du 18 décembre 2006, organise, d'une part, la transformation des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI) en sociétés anonymes coopératives

Article 1

Sont ratifiées, telles que modifiées par les dispositions de la présente loi, les ordonnances suivantes, prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 60

va de même pour les actes des collectivités visés aux articles LO 6152-1, LO 6242-1, LO 6342-1 et LO 6452-1 du code général des collectivités territoriales, à l'article L. 121-39-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, à l'article 204 de la loi

Article L554-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41

va de même pour les actes des collectivités visés aux articles LO 6152-1, LO 6242-1, LO 6342-1 et LO 6452-1 du code général des collectivités territoriales, à l'article L. 121-39-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, à l'article 204 de la loi

Article R132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

plateau, autres que de fiction ; 2° Les émissions d'information, à l'exception des journaux télévisés ; 3° Les œuvres audiovisuelles au sens du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi

Article R302-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

nécessaires ; e) La politique envisagée en matière de requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l'habitat indigne et de renouvellement urbain, en particulier les actions de rénovation urbaine au sens des chapitres II et II bis de la loi

Article L6761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 15

L'article L. 6100-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,

Article Annexe

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. III.