Dias la somme de 80 000 francs à titre de prêt sans intérêt, n'ayant pu obtenir la signature de l'acte authentique, a assigné la SCI, M.

l'arrêt déféré (Pau, 25 mai 2000), que, par acte du 26 mai 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a consenti à la société Agro forages Adour (la société) un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2020), suivant offre acceptée le 30 mars 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque) a consenti un prêt destiné à l'acquisition d'un

de 90 000 euros au titre du prêt n° 0477573827803, et partant, de dire que toutes sommes reçues postérieurement au 30 juin 2016 devront être imputées sur le prêt n° 0477573827803, alors « que l'aveu fait

; qu'en se bornant à relever que le commandement portait mention du montant de la dette, sans rechercher si le décompte permettait à la Sci Naarii de déterminer précisément la dette pour chacun des prêts

authentique du 18 septembre 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 282 256 euros toutes taxes comprises, somme partiellement financée par un prêt

[L] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la société CIFFRA, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque), trois prêts immobiliers permettant le financement

Faute de règlement des sommes dûes par les emprunteurs, la déchéance du terme du prêt est intervenue le 24 novembre 2009. 3.

taux révisable (prêt n° 810034612514).

en sa qualité de caution de la société Y..., la cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la banque d'avoir engagé auprès de la SARL Y... un encours sous formes de prêts

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu' en déclarant que le prêt de 1 500 000 francs n'était pas établi, sans rechercher comme elle y était invitée par

rétroactif de l'ensemble contractuel, et donc celui de la stipulation d'intérêts, qui est exclusif du paiement des intérêts au taux convenu, après avoir constaté que l'avance est soumise au régime du prêt

Y... faisait valoir que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, la créance déclarée au titre du prêt n° [...] avait été admise à hauteur de 145,58 euros, et que celle déclarée au titre

Une société civile immobilière agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet. 6.

[W] (l'emprunteur) a souscrit un contrat de prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie (la banque), destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement de lots

[Y] à souscrire le prêt relais du 26 avril 2001 de 22 millions de francs puis à provoquer la vente par M.

'caractéristiques du prêt'' que le prêt consenti est d'un montant de 249 600 ?

C... n'ignorait pas que dans le cadre de la convention de prêt à usage signée le 10 octobre 2010 avec la SA Orange désignée comme prêteur, M. H... C... et Mme Y...

. ; qu'estimant avoir été victime d'un dol, il a demandé l'annulation de la vente ainsi que du prêt souscrit en vue de son financement, et la condamnation in solidum de l'agent immobilier, du notaire

Papeete, 25 novembre 1999), que la Caisse centrale de coopération économique aux droits de laquelle est venue l'Agence française de développement (l'AFD) a consenti en décembre 1984 puis janvier 1986 deux prêts