Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret, sont prises en compte dans l'expérience professionnelle les années effectuées dans les emplois en relation avec les métiers de la sécurité et de la défense ou relevant de la gendarmerie nationale

Article 2

—

du 23 juillet 2019 susvisé et du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.

Article 3

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Le titre professionnel de fraiseur (se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ; 2.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ; 2.

Article 1

—

Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Le titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 3

—

Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ; 2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ; 3.

Article 24

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corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ouvrier professionnel.

Article 1

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Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 7-2

—

Pour l'application des I et II de l'article 7-1, est assimilée à un titre de formation, y compris quant au niveau concerné, toute qualification professionnelle qui, sans répondre aux exigences prévues pour l'accès à la profession de géomètre expert par

Article Annexe art. 35

—

La liste des membres professionnels prévue à l'article 6 du règlement général ne peut comprendre que des personnes physiques ou des sociétés commerciales exerçant habituellement une activité professionnelle en relation avec une marchandise traitée sur

Article 6-2

—

Une prime unique de transition professionnelle d'un montant brut de 1 400 euros peut être attribuée aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé relevant des niveau d'emplois de la catégorie 2 et du niveau d'emplois 3.1 des filières “ Relation

Article 321-62

—

L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne au titulaire de cette fonction. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 321-66 à 321-68.

Article 3

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Le titre professionnel d'agent (e) " technicien (ne)-vendeur (se) " spécialisé (e) en matériels de sports est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé. 2.

Article 5

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, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.

Article 1

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Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 2

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Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est composé des deux unités suivantes : 1. Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique ; 2.

Article 6

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Ils peuvent, s'ils justifient de sept années d'exercice d'une profession juridique réglementée, remplir les fonctions de membre du conseil de surveillance d'une société commerciale ou d'administrateur de société.

Article 30

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Les médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels non titulaires de leur brevet professionnel à la date de parution du présent arrêté et ayant suivi une partie des modules de leur formation d'intégration définie par l'arrêté du

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