Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 091 résultats pour « suppression ou modification »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 091 résultats pour « suppression ou modification »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 74
lesquelles la recherche est mise en oeuvre ne correspondent plus aux conditions indiquées dans la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 1123-8 ou ne respectent pas les dispositions du présent titre, elle peut à tout moment demander que des modifications
Article D351-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 58
Une fiche de liaison argumentée informe la maison départementale des personnes handicapées des nouvelles modalités de scolarisation de l'élève et des modifications substantielles de son projet d'accompagnement défini à l'article D. 312-10-3 du code de
Article R4316-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56
En cas de modification des ouvrages induisant une augmentation du volume prélevable ou rejetable sans modification préalable du titre d'occupation ou d'utilisation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France en méconnaissance du deuxième
Article R5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
Les usagers du port sont informés des projets de modification des droits de port au moins deux mois avant la date à laquelle ces modifications doivent prendre effet.
Article 21
Elle ne peut être modifiée soit au cours, soit à l'achèvement des opérations que si les éléments ayant servi au calcul du devis ont subi des variations qui entraînent une modification de plus de un cinquième du montant du devis.
Article 70
Le statut, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 4
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei
Article 11
Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours pour transmettre les modifications ou les retraits de candidature nécessaires.
Article 30-3
Il informe également le préfet de toute modification substantielle apportée au programme de travaux initial relatif aux opérations sur puits.
Article 1
Les dispositions fixées par additions ou modifications des normes visées au présent arrêté qui seraient homologuées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté s'appliquent au présent arrêté.
Article 4
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei
Article 10
Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours pour transmettre les modifications ou les retraits de candidatures nécessaires.
Article D213-25-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
Toute modification approuvée conformément aux paragraphes 2 à 4 de la présente sous-section peut donner lieu à une conversion de l'ensemble des titres d'Etat concernés ou à un échange de ces titres contre de nouveaux titres, à condition que l'échange
Article 29
Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes. Le comité des risques, lorsqu'il existe, procède à un examen régulier des méthodologies internes et des hypothèses sous-jacentes.
Article 270-5
Il est accompagné d'un processus de gestion de l'acquisition, du développement et de l'entretien des systèmes d'information, ainsi que par un processus de gestion des changements informatiques garantissant que les modifications apportées aux systèmes
Article R221-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 11
sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle, le délégataire en informe son délégant et le ministre chargé de l'énergie dans un délai d'une semaine à compter de l'acte, délibération ou décision à l'origine de la modification
Article R271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 54
la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière sont consultés par le bailleur sur le dispositif de gardiennage ou de surveillance qu'il envisage de mettre en œuvre en application du présent chapitre ainsi que sur ses modifications
Article R1333-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 15
dès la conception, la construction des installations, des véhicules, des emballages, des équipements, des dispositifs et lors de l'élaboration des dispositions nécessaires applicables aux matières nucléaires et aux activités associées ou que les modifications
Article R4461-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Dans le cas de la survenance d'un événement impromptu nécessitant la modification ponctuelle de l'organisation de travail initialement définie, l'employeur peut demander au travailleur de déroger aux pressions maximales autorisées par son certificat d'aptitude
Article R2251-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 46
La SNCF et la Régie autonome des transports parisiens saisissent l'Autorité de régulation des transports dans les mêmes conditions lorsqu'une modification du document avant son échéance s'avère indispensable, notamment en cas d'adjonction d'une prestation
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