Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 716 résultats pour « temps et lieu du travail définition »
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EXTRAIT
Article 2
à temps partiel ; -octroi d'autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf dans les cas nécessitant l'avis du Comité médical supérieur ; 4° Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne nécessite pas un arrêté interministériel
Article Annexe II (doc 5)
2 points Prise de recul et esprit critique sur le travail effectué 2 points Capacité d'écoute et d'argumentation 3 points Note obtenue : 10 points.
Article 4
Pendant la période de mi-temps, si l'agent bénéficie du congé de maternité ou du congé de longue durée, il perçoit la moitié des émoluments auxquels il aurait eu droit dans cette situation s'il travaillait à temps plein.
Article 723-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 80
La mesure de détention à domicile sous surveillance électronique peut être exécutée un an avant la fin du temps d'épreuve prévu à l'article 729 ou un an avant la date à laquelle est possible la libération conditionnelle prévue à l'article 729-3.
Article 764-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98
suivi peut être transféré à l'Etat d'exécution sont celles qui imposent une ou plusieurs des obligations ou injonctions suivantes : 1° L'obligation pour la personne condamnée d'informer une autorité spécifique de tout changement de domicile ou de lieu
Article L5542-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 07
Outre les clauses obligatoires définies par le code du travail, il comporte les clauses obligatoires propres à l'engagement maritime.
Article L3134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47
Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures.
Article L5544-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93
II. - Par dérogation au I, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé par l'armateur pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans : 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans
Article L1241-4-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07
dans des salles d'information et de commandement relevant de l'Etat et, sous l'autorité et en présence des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale, visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps
Article R6111-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40
le sollicitent, dès lors qu'elles résident à plus de quarante-cinq minutes de trajet motorisé en conditions habituelles de l'établissement le plus proche, correspondant à leur situation de santé en adéquation avec la gradation des prises en charge définie
Article 227-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 91
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin
Article D322-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36
Dans le cadre du droit d'utilisation des données conféré aux gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité par le deuxième alinéa de l'article R. 341-5, ces derniers peuvent collecter les courbes de charge définies à l'article D. 341
Article 18
A titre expérimental, la convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 3151-1 du code du travail peut autoriser le salarié à utiliser une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps, institué en application du même article, dans la
Article 14
Expérimentation de prise en charge globale de prévention Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser une nouvelle forme de prise en charge de la prévention et à ce titre, ils proposent, dans un premier temps et en l'absence de dispositif existant
Article 2
La réduction du temps de travail s'opère selon les modalités d'ARTT ci-après : 1.
Article L7125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
délégation de celui-ci qui, pour l'exercice de son mandat, a cessé son activité professionnelle salariée a droit, sur sa demande, à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par la sixième partie du code du travail
Article R212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28
Seuls les membres bénéficiant d'un congé, d'un congé de maladie ou de maternité, ou assurant un service de permanence, ou se trouvant en mission officielle, ou étant en dehors de leurs heures de service, s'ils exercent un travail à temps partiel, peuvent
Article R312-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
Seuls les membres bénéficiant d'un congé, d'un congé de maladie ou de maternité, ou assurant un service de permanence, ou se trouvant en mission officielle, ou étant en dehors de leurs heures de service, s'ils exercent un travail à temps partiel, peuvent
Article L6211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur ; 2° Des enseignements dispensés pendant le temps
Article L3121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
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