Codes de loi français

Article 10

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 5

I. ― La liste des secteurs scientifiques et techniques protégés, mentionnée au 1° du III de l'article 2 du décret du 2 novembre 2011 susvisé, figure en annexe I du présent arrêté. Elle est actualisée annuellement.

Article 77

Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Toutefois, les dispositions annexées à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les

Article R212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Les ratios cités au présent article figurent en annexe au budget et au compte administratif de l'établissement public ou de l'organisme de coopération auxquels ils se rapportent.

Article 15

conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code

Article 87

L135-2 -Code du travail Art. L5423-7 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L327-25-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L821-1 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 35 -Code de la sécurité sociale. Art. L842-4, Art.

Article 321-1

. - La société de gestion de portefeuille peut demander à être agréée pour fournir les services d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement mentionnés aux 4 et 5 de l’article L. 321-1 du code monétaire

Article 3

Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

Article 3

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans les textes dont la liste suit, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées ou étendues : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (article 27 bis

Article 10 ter

aux prescriptions techniques du règlement 14 série 07 d'amendements et des règlements 16 série 07 (**) d'amendements et 17 série 06 d'amendements, annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

Article 2

Annexe II - Arrêté du 7 juillet 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 21 avril 2016 Art. null - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 1er avril 2011 Art. Annexe II

Article R782-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 4

Toute action de formation déposée au titre de l'année 2025 doit souscrire aux objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté. - Arrêté du 22 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art.

Article 8

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : -annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage

Article 7

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 3

Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud.

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton

Article 2

troisièmes concours d'accès aux établissements assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2021 susvisé, à l'exception de ceux mentionnés au troisième alinéa du même article

Article 3

Les coûts moyens des accidents définis à l'article 5 (par. a et b) de l'arrêté du 1er octobre 1976 sont donnés dans les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduit).