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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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89 726 résultats pour « Article R6123-35 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
publique : le code de confidentialité attribué pour permettre le suivi dans le programme de chaque personne y participant, le code de confidentialité spécifique nécessaire pour le rattachement des données extraites dans les conditions mentionnées aux
Article 3
arrêté, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes visés à l'article 2 ci-dessus pourront se présenter aux concours sur épreuves ouverts pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par radiologie industrielle toute opération mettant en oeuvre des appareils ou des équipements émettant des rayonnements ionisants relevant du régime d'autorisation prévu à l'article L. 1333-4 du code de
Article 3
I. - Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, la convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu est signée par l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance
Article 4
Le bénéficiaire de l'indemnité de départ volontaire est tenu de rembourser celle-ci au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, s'il fait l'objet dans les cinq années suivant sa démission d'une nomination
Article R322-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 39
charge dans les conditions fixées par la présente section, à compter du quatorzième jour d'hospitalisation et dans la limite d'un aller-retour hebdomadaire, les frais de transport liés aux permissions de sortie mentionnées à l'article R. 1112-56 du code
Article 511-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 89
Le fait de recueillir ou de prélever des gamètes sur une personne vivante en vue d'une assistance médicale à la procréation sans procéder aux tests de dépistage des maladies transmissibles exigés en application de l'article L. 1211-6 du code de la santé
Article 223-20
et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles
Article D319-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28
Les dispositions des articles D. 319-2, D. 319-3 et D. 319-4 ne s'appliquent pas aux avances octroyées pour financer des travaux mentionnés au 1° bis du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts.
Article R162-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17
de la santé publique.
Article 17
Les membres de l'inspection générale des affaires sociales ayant la qualité de docteur en médecine, les médecins titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou des établissements publics qui en dépendent ainsi que
Article L6111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 63
Les établissements de santé publics et privés peuvent créer et gérer les services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles.
Article R242-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
Les dispositions du code de déontologie vétérinaire s'appliquent : 1° Aux vétérinaires exerçant au titre de l'article L. 241-1 du présent code et des articles L. 5142-1, L. 5143-2, L. 5143-7, L. 5143-8 du code de la santé publique et aux vétérinaires
Article L312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14
le compte de ses membres des activités de pharmacie à usage interne mentionnées à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique.
Article R161-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 50
-Pour l'identification électronique aux services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique, une carte peut être délivrée à tout professionnel inscrit au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques
Article 5
I. - Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l'Etat, remplissent les conditions fixées aux articles L. 211-1 à L. 211-4 du code général de la fonction publique.
Article 7
publique et de la sécurité sociale et du ministre de l'économie et des finances.
Article 5
la santé publique, uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
LEGIARTI000045008628
de la santé publique Autorisation d'entrée en formation pour préparer le brevet professionnel de préparateur en pharmacie aux titulaires de diplômes étrangers D. 4241-2 6 mois Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en applicationde l'article L.
Article L162-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24
à l'article L. 4021-3 du code de la santé publique ; 2° Les associations d'usagers agréées au titre de l'article L. 1114-1 du même code ; 3° L'exploitant, au sens du I de l'article L. 165-1-1-1 du présent code, d'un produit de santé mentionné aux
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