2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h04 Nous, Marine COCHARD

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de la société

Cochard, Avocat général ; Madame Arnoux, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme D..., et de la société David Alexandre Ruggero

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y... es qualité de syndic et de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.058 Demandeur(s) : la société Les hauts de Cocraud Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., en cassation

COQUARD PERE ET FILS C/ S.A.S.

LES HAUTS DE COCRAUD [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE COCHERY-BOURDIN-CHAUSSE, - les conclusions de M. E.

Coutard, Mayer, avocat de la société Cochery, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Claude Lefebvre et de Me Gauzès, avocat de M.

COCHAIN de commercialiser des vins spiritueux sous l'appellation "TROUSSEPINETTE" ou "TROUSSEPINETE" et d'avoir en conséquence débouté la société I.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE LA NATIONALE, ASSUREUR DE LA SOCIETE DE MATERIEL D'ENTREPRISE COCHERY (SOCIETE COCHERY), ET CETTE DERNIERE, DECLAREE RESPONSABLE POUR PARTIE DE L'ACCIDENT

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.