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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10230
29 mai 2019
29 mai 2019
1, St Marcel 2, et BSV, créées entre 2001 et 2008 ; que selon toujours ce même rapport, la valeur nette des parts de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200688
30 avril 2009
30 avril 2009
refusé de rétracter la décision, l'arrêt retient que la société Acies justifiait au vu des pièces produites d'un motif légitime à voir ordonner la mesure d'expertise ; Qu'en se déterminant ainsi, alors
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3416
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Marcel D..., demeurant hôtel-restaurant "Les Jasmins" à Pégomas (Alpes maritimes), Mme Paulette D..., épouse X... H..., demeurant ...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007888324
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Marcel Z..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D=APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 FEVRIER 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTIONA N° de rôle : 99/02204 Monsieur Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
21 mai 2008
LOYRETTE NOUEL AARPI), avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
2 juillet 2008
CATALA THEVENET), avocat au barreau de PARIS, toque : R183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Marcel C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 8°/ M. René E..., demeurant à Cran Gevrier (Haute-Savoie), ..., 9°/ M. Dominique F..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), ..., 10°/ M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206930_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de l'Isère portant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b845
27 février 2008
27 février 2008
NGUYEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
14 mai 2008
ALFANDARI (SCP BOUYEURE), avocat au barreau de PARIS, toque : P 56 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Me Bernard LYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 458 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD004408198
14 mai 2002
14 mai 2002
Marcel Le Berre, M. Henri Le Bihan, M. Alain Le Foch, M me Marie Le Goff, M. Armand Le Goff, M. Alain Le Gouill, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Lucas, M.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d133
26 mai 1992
26 mai 1992
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, du 24 juin 1991 qui, après requalification, l'a condamné, pour publicité fausse et de nature à induire en erreur, à une amende de
Source officiellecr
61372526cd5801467741b606
24 mars 1992
24 mars 1992
procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe du 30 novembre 1990 refusant à Me G. le paiement de l'indemnité légale en matière d'aide judiciaire totale ; "alors
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA- DONATI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Marcel Z... agissant en qualité de tuteur de Monsieur Dominique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200196
6 mars 2025
6 mars 2025
Invest et la société Bergère Martel, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Iard, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201471
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Marcel et A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03977
26 juin 2012
26 juin 2012
Bernard R..., Jacques S... , Marcel T..., Joseph U... et Daniel V... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2012 où étaient présents : M.
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