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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305634_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305635_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305640_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305686_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305278_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305281_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305299_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305442_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305443_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305444_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305468_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305470_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305471_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305488_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305496_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305497_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305498_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

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TA

2ème Chambre

DTA_2305501_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007871950

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

9 octobre 1989, 9 février 1990 et 19 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et les mémoires complémentaires présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant à Modane

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Azur Accomodation

SIREN 108190695GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

22/09/2026

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Dépôts des comptes

RIVIERA ACCOMMODATION SERVICE - R.A.S

SIREN 452137086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

Maison Modati

SIREN 934353624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

14/08/2026

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Dépôts des comptes

Maison Modati

SIREN 934353624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

14/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Azur Accomodation

SIREN 108190695GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

09/08/2026

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