Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme X..., M. Aydalot, conseillers, MM.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen ; M. Deville, rapporteur ; M. Mourier, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

[G] [Z], enseigne Le Victoria [Localité 1] non comparante A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2024, Nous Elie PAVOT, Juge Placé, agissant en qualité de Juge des Référés au Tribunal judiciaire

CET ETABLISSEMENT APPARTIENT AU LOCATAIRE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JANVIER 1979), QUE LA SOCIETE TELEMECANIQUE ELECTRIQUE, LOCATAIRE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE BARBOTIN ET PAYOT

mai 2008 contre un arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires 188/190 avenue Jean Lolive ; Attendu que, le 10 novembre 2011, la SCP Thouin-Palat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me THOUIN-PALAT

de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Paulot, conseiller doyen, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M.

au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Francon, Paulot, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Peyre, rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen, M.