de l'impossibilité où il se trouve de proposer, après avis des délégués du personnel, un autre emploi tenant compte de l'avis du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à exercer l'une des tâches

Y..., responsable de la société Technip, lui avait notamment déclaré qu'aucune tâche ou travail pénible n'avait été commandé à la société Amex dans les jours qui avaient précédé le décès, ni avait remarqué

objectif pouvant justifier une différence de rémunération, il incombe au juge de vérifier qu'elle justifie la différence de rémunération constatée ; que l'exposant faisait valoir que pour les mêmes tâches

[N] y donne suite ; que sur le refus des instructions et la non exécution des tâches demandées, ces griefs sont détaillés dans le cadre du document intitulé "Fiche Incident" rédigé par Mme [O], chargée

respect et au contrôle de la durée du travail, qu'en définitive, l'appelant n'étaye pas sa demande au titre des heures supplémentaires par la production d'un décompte précis énumérant ses diverses tâches

direction de la société qui avait engagé, à partir de 2012, une politique de réduction des effectifs ne pouvait ignorer sa surcharge de travail matérialisée par un accroissement significatif de ses tâches

Mme [N] ajoute que Mme [V] arrivait vers 17h30, pour un service qui commençait à 18 heures, et ne quittait son poste que vers 22h45 ou 23 heures minimum après s'être acquittée de sa tâche (rangement et

[Y], ayant tous deux subi le même comportement, comportement que le second allait jusqu'à qualifier d'esclavagiste" tant Mme [B], gérante de la SCI Simaralva, avait pour habitude d'user à la tâche des

l'évolution professionnelle et de rémunération des salariés exerçant des fonctions représentatives est déterminée comme pour tout autre salarié, en fonction des caractéristiques de l'emploi, de la nature des tâches

proposition prend en compte, après avis des représentants du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches

déloyale du contrat de travail, alors « que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

[D] » et qu'il avait « assuré ces tâches en suivant les instructions de [M] [D] » ; qu'en laissant ces conclusions sans réponse, et en entérinant la gestion de fait M.

directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, les congés payés annuels ont une double finalité, à savoir permettre au travailleur, d'une part, se reposer après exécution des tâches

nullité de son licenciement , alors « que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

partant, son contrat de travail ; Attendu cependant que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche

1999 et du 3 janvier au 8 mars 2000 ; que par lettre du 16 février 2000, l'employeur lui a indiqué, alors qu'elle bénéficiait de la protection des candidats aux élections de délégués du personnel, les tâches

X... en réparation de leurs préjudices ; que la société Compagnie fermière de gestion et de participation (la société Cofegep), chargée par la société Eurobail de l'ensemble des tâches de gestion immobilière

interne les dispositions des articles 2, § 2, et 4, § 1, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000, que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche

s'agisse d'éjaculation directe dans la mesure où le nombre de spermatozoïdes observés était très faible, mais également que l'hypothèse d'un transfert secondaire était possible depuis des vêtements tâchés

secteurs d'activité pouvant permettre la conclusion de contrat à durée déterminée d'usage, l'analyse concrète du travail réalisé par la salariée fait apparaître que celle-ci a essentiellement effectué des tâches