matérielles et financières dans lesquelles les formations obligatoires sont réalisées par le moniteur et notamment les modalités de mise à disposition, par le centre de formation agréé, du matériel pédagogique nécessaire, les modalités d'évaluation des stagiaires

Article 10-1

—

Ce diagnostic est établi par un contrôleur technique au sens de l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou par un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui ne doit avoir avec

Article ANNEXE

—

pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire DISPOSITIONS DU STATUT particulier de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne Catégorie A Architectes

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

développement durable et de l'outre-mer ; 8° Les dépenses de plantations, espaces verts et aménagements paysagers attenants aux habitations, dans la limite globale de 0, 80 % du montant total des dépenses mentionnées au 4° ; 9° Les honoraires de géomètres, architectes

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

l'ameublement ; 46° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ; 47° Le président de France Bois Industrie Entreprises ; 48° Un représentant du commerce du bois ; 49° Le président du Conseil national de l'ordre des architectes

Article 3

—

― 0,37 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) ― 2,00 Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,52 Stagiaires de la formation professionnelle

Article 4

—

Stagiaire 3e Sans ancienneté.

Article 6

—

Elle indique, d'une part, le nombre de fonctionnaires titulaires ou stagiaires et, d'autre part, l'assiette et le montant des retenues et contributions dues pour l'année considérée.

Article 3

—

-Mises en situation et évaluation des connaissances acquises Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation. Questions de connaissances.

Article 1

—

naissance d'un enfant ; - congés spéciaux pour infirmités de guerre ; - congés sans traitement prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret n° 49-1239 du 13 décembre 1949 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires

Article Annexe 5

—

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE IER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum. 1.

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires disposent de l'ensemble des informations de nature à leur permettre l'élaboration d'un projet d'orientation.

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

Code du travail

d'accord au sous-paragraphe 4 : 1° Les informations sur l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, sur les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

autres partenaires mentionnés à la première phrase du dernier alinéa du présent article, assurent les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Article 1

—

325n 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Chef de projet informatique et robotique 326n 5 ans Institut méditerranéen d'informatique, d'intelligence artificielle et de robotique (association IMERIR) I Architecte

Article 1

—

I Architecte logiciel. 326n 5 ans ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE CONSEIL ET L'EDUCATION PROFESSIONNELLE (AFCEPF).

Article 1

—

Responsable de structures sportives 335p 3 ans Université Paris Ouest Nanterre-La Défense I Manager en biotechnologies 222 3 ans IONIS School of Technology and Management Paris ISTM Paris I Manager de projets de construction 230m 5 ans CESI I Architecte

Article 1

—

Délégation permanente de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation est donnée, pour prononcer à l'égard des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré et des personnels stagiaires de ces mêmes

Article 4

—

Pour ces candidats, la condition de diplôme, de titre ou de qualification doit être remplie au jour de la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ; b) Pour au moins 30 % des emplois à pourvoir par voie de concours, par un concours externe de

Article 1

—

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