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49 047 résultats pour « article L3121-35 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 74
Le dernier jour du mois, un état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des machines à sous (modèle n° 35) est établi.
Article Annexe
LISTE DES INDICATEURS MENTIONNÉS Il s'agit des indicateurs associés aux objectifs mentionnés ci-dessous (la numérotation est celle de l'annexe de la loi du 9 août 2004 susvisée) : 1° Déficiences et handicaps Objectif 35 : réduire les restrictions d'activité
AGENTS NON TITULAIRES INVENTAIRES TRANSFÉRÉS RÉGION COTISATION MONTANT COMPENSATION ETP ALSACE 0 0 0 AQUITAINE 1 513 32 920 1 AUVERGNE 0 0 0 BASSE-NORMANDIE 1 340 29 168 1 BOURGOGNE 0 0 0 BRETAGNE 4 705 102 417 3 CENTRE 1 629 35
LEGIARTI000020248528
Format La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2. Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. 3.
Article 9
Les montants des prêts ci-dessus sont minorés de 35 % lorsque ces prêts sont consentis à des personnes physiques ou à des sociétés civiles constituées uniquement de personnes physiques.
Article Annexe II
pratiques sur lesquels il exerce son activité sont : - les structures artificielles d'escalade (SAE) ; - les sites naturels d'escalade de blocs ; - les sites d'escalade sportifs limités au secteur découverte 1 d'une longueur de corde et d'un maximum de 35
Article ANNEXE
2 : 3 : 5 : : Lyon : 3 : 8 : 11 : : Metz : 2 : 5 : 7 : : Montpellier: 3 : 6 : 9 : : Nancy : 2 : 5 : 7 : : Nîmes : 2 : 5 : 7 : : Orléans : 2 : 4 : 6 : : Paris : 13 : 35
Article L8234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38
La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal.
Article L8243-1
Dans tous les cas, la juridiction peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal.
Article R356-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21
La détermination des transactions intragroupe significatives est précisée par l'article 377 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.
Article R214-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73
. – Par dérogation au I, un OPCVM peut porter la limite de 20 % de son actif à 35 % pour un même émetteur lorsque cela se révèle justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières
Article D2342-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77
d'inspection et autour duquel, sur une largeur ne dépassant pas cinquante mètres, l'équipe d'inspection est à même de mener des activités de verrouillage du site, de surveillance des sorties et des activités de périmètre conformément aux paragraphes 28, 29 et 35
Article R126-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52
. - Les travaux de rénovation d'un logement existant qui donnent lieu à la création du carnet d'information du logement prévu par l'article L. 126-35-2 et doivent figurer dans celui-ci sont ceux qui relèvent des catégories suivantes et répondent à des
Article D2651-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 33
décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 D. 2171-6 à D. 2171-14 Au titre IX D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2192-35
Article D2661-2
décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201 D. 2171-6 à D. 2171-1 Au titre IX D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2192-35
Article D2671-2
Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 D. 2171-6 à D. 2171-14 Au titre IX D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2192-35
Article D2681-2
Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.
Article 5
diagnostics sociaux ou des actions d'accompagnement social ; k) Les organismes collecteurs d'Action Logement et de l'association Foncière Logement, en tant qu'ils contribuent au relogement des bénéficiaires de décisions favorables, en application des articles
LEGIARTI000037908447
3 15 jours Autorisation de modifier le minimum des mises ou les horaires limites d'ouverture des jeux 3 15 jours Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles
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