mutualité et la section 4 du chapitre 2 du titre 3 du livre 9 de code de la sécurité sociale, la courbe des taux sans risque mentionnée à l'article A. 441-4 correspond à celle avec correction pour volatilité publiée par l'Autorité européenne des assurances

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

production ; e) Vente, commercialisation ou distribution ; f) Services administratifs, de gestion ou de soutien ; g) Fourniture de services à des parties indépendantes ; h) Financement interne du groupe ; i) Services financiers réglementés ; j) Assurance

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

Pour les personnes mentionnées au 4° de l'article R. 511-2 un document attestant de l'existence de l'ensemble des mandats et précisant les catégories d'inscription du mandant au registre mentionné au I de l'article L. 512-1 du code des assurances. 5°

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

d'épargne retraite populaire donnent lieu à des prestations versées sous forme de rente à partir de l'âge prévu de liquidation des droits, et qu'un plan ne peut faire l'objet de rachats sauf dans les cas prévus à l'article L. 132-23 du code des assurances

Article L871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 24

Code de la sécurité sociale

Le bénéfice de ces mêmes dispositions est également subordonné à la condition que la mutuelle ou union relevant du code de la mutualité, l'institution de prévoyance régie par le présent code ou l'entreprise d'assurances régie par le code des assurances

Article L241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code de la sécurité sociale

général des impôts ou dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du même code sont, dans les conditions fixées aux II et III, exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances

Article D221-111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 03

Code monétaire et financier

Lorsque le plan prend la forme d'un contrat de capitalisation, les frais afférents aux transactions, y compris au versement initial, sont plafonnés dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article L. 132-21-1 du code des assurances.

Article L612-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code monétaire et financier

Lorsqu'elle prononce une sanction disciplinaire pour des manquements relatifs à la distribution en matière d'assurance ou de réassurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en informe l'Autorité européenne des assurances et des pensions

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

I. – Les entreprises d'assurances, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances, les mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 214-1 du code

Article Annexe I

—

Nom et prénom du titulaire Etablissement teneur du compte, nature du placement [14] Valeur vénale V – Les assurances vie Les assurances décès ne sont pas concernées, dans la mesure où le capital placé n’est pas

Article 1

—

continue des organismes de logement social (AFPOLS) III Technicien de patrimoine immobilier social 313m 4 ans Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) III Conseiller de clientèle banque assurance

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

A. 331-24 et A. 331-25) Conditions générales Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les conditions générales et particulières ci-après.

LEGIARTI000047697233

—

Assurances Les associations adhérentes peuvent contracter une assurance en responsabilité civile pour les dégâts causés par leurs membres aux propriétés riveraines des droits de pêche qu'elles détiennent.

Article 7

—

De plus, lorsqu'un redevable tenu de souscrire la déclaration s'abstient d'effectuer cette déclaration, le montant dû est assorti d'une majoration de retard de 10 %.

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

Dans ce dernier cas, sauf si le fonds a pour objet de souscrire à une opération prévue aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail et de fusionner dans un fonds préexistant régi par le présent article, les salariés représentant les porteurs

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

. – En cas de cession ou de cessation de leur activité, les exploitants agricoles sont tenus de souscrire dans les trente jours la déclaration prévue au 1° du I ou, le cas échéant, au quatrième alinéa du I de l'article 1693 bis. V. – (abrogé)

Article 9

—

ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non-salariée la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse, pour des activités exercées hors métropole par des salariés expatriés autorisés par ailleurs à souscrire

Article 9

—

Article 1

—

Via assurances vie. Vik (le marché aux surgelés). Wagons citernes. BOURSE DE BORDEAUX : Adourex. Banque de l'Aquitaine. Banque des Antilles françaises. Ciments matériaux. Doc François. Hôtel et bains de mer d'Hossegor. Kalamazoo. Point à la ligne.

Article 15

—

Dans ce cadre : 1° Elle assure le financement de la trésorerie des branches du régime minier : assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et invalidité

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