Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3261-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 07
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie des prises en charges prévues aux articles L. 3261-3 et L. 3261
Article L567-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Article R812-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé ou élu dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours.
Article L120-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 94
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles, la durée hebdomadaire du contrat ne peut dépasser quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours.
Article R342-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
La durée de cette autorisation d'absence est calculée en tenant compte des délais de route et de la durée prévisible de la réunion.
Article D337-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52
Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D. 337-63. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle.
Article 5
Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage et une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
Article Annexe II
ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : TYPE D'ÉPREUVES NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure
Article 7
La scolarité des élèves ingénieurs, d'une durée de quatre ans, est organisée en deux cycles de formation.
Article 16
L'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi-Mayotte est réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou
Article 7
La durée du voyage de congé, calculée d'après les itinéraires fixés par le ministre des affaires étrangères et après défalcation de huit jours par voyage aller et par voyage de retour, ne peut être ajoutée à la durée du congé administratif que pour les
Article 5
La durée des enseignements du DEUG Economie et gestion est au moins égale à 1 000 heures.
Article 5
La formation préparant à la mention complémentaire peinture décoration est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
Article 2
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat de la commission peut être réduite ou prorogée par arrêté du ministre de l'intérieur. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois.
Article L724-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 94
Les sanctions disciplinaires applicables aux juges des tribunaux de commerce sont : 1° Le blâme ; 2° L'interdiction d'être désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximale de cinq ans ; 3° La déchéance assortie de l'inéligibilité pour
Article L6323-17-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 89
La durée du projet de transition professionnelle ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Article R313-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55
La durée de l'autorisation mentionnée à l'article L. 313-7, déterminée pour les établissements et services à caractère expérimental par l'autorité ou, conjointement, les autorités compétentes, est au moins égale à deux ans et au plus égale à cinq ans.
Article R3124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire et à la durée quotidienne maximale du travail prévues par les articles L. 3121-27 et L. 3121-18 ainsi que celles des décrets prévus par les articles L. 3121-67 et L. 3121
Article L3142-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17
Sa durée ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de
Article D1415-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 51
La durée de huit ans mentionnée à l'article L. 1415-7 correspond à la durée maximale de financement d'un projet de recherche dans le cadre d'un acte attributif de subvention, lorsque le projet de recherche clinique ou de recherche fondamentale ne peut
Page 96 · 19 681 résultats