Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
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20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 3 .
Article 13
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 5
Article 49
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article 4
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1997 Art. 1, Art. 2
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 33.
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 38.
Article 30-6
Pour l'application du premier alinéa de l'article 20-8-4 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 2.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 4.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 34.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
Article 4
Le présent décret s'applique aux cotisations dont l'échéance trimestrielle est postérieure au 31 décembre 1984.
Article 3
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.
Article 1
- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 6.
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