Codes de loi français

Article Annexe II

Nombre d'attestations délivrées en fonction du type d'AFGSU (1,2 et AFGSU face à une situation exceptionnelle) et en fonction de l'organisme ayant assuré la formation (CESU, structure de formation préparant à une profession de santé publique ou privée

Article 24

compris ceux appartenant au grade provisoire, faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Technicien de formation et de recherche de 1re classe Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

Article Annexe 5

: :======================:================:=======================: : Echelon exceptionnel : : : : Après 4 ans 6 mois : Echelon : Ancienneté acquise : : : exceptionnel

Article 26

Les contremaîtres principaux, les chefs d'atelier central de classe normale et les chefs d'atelier central de classe exceptionnelle de La Poste et de France Télécom, régis par les décrets du 11 janvier 1979 et du 31 décembre 1990 susmentionnés, sont reclassés

Article 41-12

La formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature peut, à titre exceptionnel et au vu de l'expérience professionnelle du candidat, le dispenser de la formation probatoire prévue au quatrième alinéa du présent article.

Article 2

conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée dans l'échelon Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle ou grade assimilé 7e échelon

Article 311-1.13

Circonstances exceptionnelles 1.

Article R3332-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 63

-L'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale " prévu à l'article L. 3332-17-1 est délivré par le préfet du département où l'entreprise a son siège social ou, par exception, par le préfet de région pour les régions désignées par arrêté du ministre

Article R633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

système de contrôle interne ; f) Les procédures de collecte et de vérification d'informations auprès des entités du conglomérat financier ; g) Les difficultés éventuellement rencontrées par ces dernières ; h) Les principales sanctions et mesures exceptionnelles

Article R316-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

ont obtenu, dans les conditions fixées par le chapitre II du présent titre, l'autorisation de les acquérir ou de les détenir ; c) Aux personnes qui ne sont pas titulaires de l'autorisation mentionnée au I de l'article R. 313-28 et qui, à titre exceptionnel

Article 1

4e 759 3e 701 2e 641 1er 593 Classe normale 11e 801 10e 750 9e 710 8e 668 7e 621 6e 588 5e 540 4e 492 3e 458 2e 430 1er 379 Catégorie T2 Classe exceptionnelle

Article 20

de l'équipement ", " contrôleur divisionnaire des transports terrestres " et " contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle spécialité " droit social et administration générale " " sont remplacées par la mention : " secrétaire d'administration

Article 8

4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Collaborateur de second niveau Collaborateur de second niveau Echelon exceptionnel

Article 5-1

détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle

Article 14

Les heures supplémentaires accomplies entre vingt-deux heures et six heures pour travaux exceptionnels sont majorées de 50 %.

Article 6

Toutefois, la médaille d'honneur (argent, vermeil ou or selon le cas) peut être attribuée, sans considération de durée de services : a) Aux salariés qui ont accompli, dans l'exercice de leurs fonctions, un acte exceptionnel de courage ou de dévouement

Article 17

dans les nouveaux corps des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Jardinier en chef de classe exceptionnelle

Article 4

Le recours à une classe supérieure doit rester exceptionnel.

Article 11

.- Les lieutenants de port de première classe promus dans le grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :