I. – Sous réserve que son compte de paiement soit accessible en ligne, l'utilisateur de services de paiement peut accéder aux données de ses comptes de paiement par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement de son choix fournissant le service

Article Annexe I

—

qualifications professionnelles des ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour la profession de chef de centre d'insémination ou d'inséminateur équins dans le cadre de la libre

Article 230-8.02

—

Elle peut surnager librement. Elle est munie d'un système de largage la libérant sous l'effet de la pression hydrostatique, son émission est déclenchée soit manuellement, soit automatiquement lorsque la radiobalise est libérée. 6.

Article L5211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code général des collectivités territoriales

. - Le conseil de développement s'organise librement. L'établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses missions.

Article 3

—

veille à ce qu'elles disposent d'un niveau de liquidité suffisant ; d) Les établissements et les sociétés de financement ont conclu des contrats, à la satisfaction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, leur permettant de transférer librement

Article L335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

Code de la propriété intellectuelle

La retenue mentionnée au premier alinéa du présent article ne porte pas : 1° Sur les marchandises de statut communautaire, légalement fabriquées ou mises en libre pratique dans un Etat membre de l'Union européenne et destinées, après avoir emprunté le

Article L380-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 01

Code de la sécurité sociale

en France et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre des dispositions de l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre

LEGIARTI000029184697

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guyane Tous emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

A la rémunération journalière pour services rendus, s'ajoute une indemnité de congé égale à 10 % de la rémunération journalière pour services rendus soit... euros, soit (en lettres)....

LEGIARTI000050068694

—

DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN FRAQUELFING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HATTIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HEMING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57

Article Annexe A

—

Etablissements et services rattachés. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

Article L2121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 29

Code des transports

Pour répondre aux besoins d'aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance, l'État conclut des contrats de service public pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de personnes pouvant inclure des services

Article Annexe I

—

Barème femmes NOTE NATATION (50 mètres nage libre) COURSE de demi-fond (800 mètres) 20 36'' 2' 48'' 19 38'' 2' 54'' 18 40'' 2' 59'' 17 43'' 3' 04'' 16 46'' 3' 08'' 15 49'' 3' 12''

Article 227-2.07

—

Si la méthode de la période de roulis est utilisée, on doit opérer sur au moins dix oscillations libres. La période obtenue doit être inférieure ou égale à 1,016 B [sachant que le GM et la période T sont liés par la relation GM = (0,85 B/ T) 2].

Article R775-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

de crédit destinés à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété sur un terrain ou un immeuble existant ou à construire. " ; 2° Au 4° du I de l'article R. 519-4, les mots : " ainsi que des personnes mentionnées au III exerçant en libre

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

territoire national à destination de tout pays, autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège ou la Confédération suisse. " ; 6° A l'article R. 732-5, les mots : " des services

LEGIARTI000043856708

—

Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

à la fourniture de services via ce réseau ou ce service.

LEGIARTI000024829188

—

CSERD Paris-V composé de 4 services : CSERD Paris-VII composé de 2 services : CSERD de Reims et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Reims pour un interne chaque semestre).

Article 221-II-2/9 (1)

—

Les locaux de service et les magasins ne doivent pas être situés sur les ponts rouliers à moins qu'ils ne soient protégés conformément aux articles applicables. 2.2.1.5.2 Toutefois, à bord d'un navire comportant des locaux de catégorie spéciale, les locaux

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