détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; qu'il convient seulement de souligner que la société ANTECIME ne disconvient pas qu'elle n'a pas achevé son chantier ; que les malfaçons

doit être ramenée à 5 000 euros ; qu'en outre le Tribunal ayant confié à l'expert qu'il a désigné la mission de faire les comptes entre les parties incluant les travaux nécessaires aux réfections des malfaçons

compte rendu sur le dossier de la garantie décennale", le syndic rend compte de l'existence d'un rapport rendu par l'expert amiable missionné par la copropriété qui a "établi la liste de toutes les malfaçons

, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé d'indiquer la nature, l'importance et la date d'apparition des désordres et malfaçons

à : 1° l'annulation du jugement du 1er juillet 1981 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant d'une part à ce que l'Etat soit condamné à réparer, le préjudice afférent aux malfaçons

conjointement et solidairement avec l'entreprise Claude Carrere, à verser à l'office public départemental d'habitations à loyer modéré des Pyrénées-Atlantiques la somme de 382 818,45 F en raison des malfaçons

MARTINIERE A LYON; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE MALFACONS

LA DIRECTION DU CABINET D'ARCHITECTES CHOMEL , FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES N'ETAIT PAS ENGAGEE EN CE QUI CONCERNE LES MALFACONS

X... ne rapportait pas la preuve de l'existence de malfaçon ou du défaut d'exécution du contrat par M.

Y..., agréé en architecture ; Attendu que la société Prodeco reproche à l'arrêt "d'avoir évoqué sur les malfaçons affectant l'hôtel et sur les responsabilités", alors selon le moyen, "que le juge doit

[E] [S] et a libellé la mission relative à des travaux de construction notamment de la manière suivante : « dire si les désordres et malfaçons identifiés sont apparus avant ou après la réception de l’

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater et décrire, avant travaux, les phénomènes d'infiltrations ainsi que l'ensemble des malfaçons

SOLUX-FRANCE, DONT CHALVET EST LE GERANT, UN IMMEUBLE DONT ELLE A VENDU LES APPARTEMENTS A DIVERS ACQUEREURS; QU'APRES LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE, LES COPROPRIETAIRES SE SONT PLAINTS DE MALFACONS

VOIR ECARTER DES DEBATS L'EXPERTISE NON CONTRADICTOIRE CONTESTEE ET A ORDONNER UNE NOUVELLE MESURE D'INSTRUCTION, ET QUE, D'AUTRE PART, LA CONTESTATION PORTANT NON SUR L'EXISTENCE ET L'EVALUATION DES MALFACONS

l'Association des locataires acquéreurs a, le 18 mars 1980, fait assigner en référé les architectes et les sociétés Travaux du Centre et de l'Est et OTH, à l'effet de voir désigner un expert pour décrire les malfaçons

est pas motivé ; - le maire a commis un abus de pouvoir ; - elle subit des préjudices financiers importants ; - les travaux réalisés en exécution de l’arrêté de mise en sécurité sont entachés de malfaçons

contractuelle de droit commun avec obligation de moyens, en application de l'article 1147 du code civil ; qu'il est établi par le rapport de l'expert judiciaire Z... que l'ouvrage litigieux présente les malfaçons

grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen: 1°/ que les seuls motifs du licenciement figurant dans la lettre de licenciement, à savoir « malfaçons