Codes de loi français

Article R723-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Lorsque cette cessation d'activité est intervenue depuis cinq ans ou plus, ils suivent à nouveau la formation initiale ou de perfectionnement de leur grade et, le cas échéant, celles des activités et responsabilités exercées.

Article R719-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 24

le délai fixé à l'article R. 719-65 ; 2° Le budget ne respecte pas les conditions d'équilibre réel définies à l'article R. 719-61 ; 3° Le plafond d'emplois fixé par l'Etat n'est pas respecté ; 4° Les budgets rectificatifs de l'exercice ou le budget initial

Article D612-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Le candidat qui a formulé, pour une même formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensée dans un lycée, un vœu multiple, avec ou sans hébergement en internat, peut conserver le placement en liste d'attente de son sous-vœu portant

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Le titulaire initial de l'autorisation et le nouveau titulaire adressent conjointement au ministre chargé de l'énergie une demande de transfert de l'autorisation.

Article 17

-Sauf dispositions particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix

Article L741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 62

et des dettes du syndicat initial et en établit la répartition selon les principes définis aux 1° et 2° du II de l'article 28 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Article 10

l'évolution de l'entreprise dans le domaine sécuritaire Connaître : 3 heures 30 minutes Le stage est effectué dans un délai de trente-six mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle. 2° Pour les personnes ayant suivi la formation initiale

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d'enseignement initial et d'éducation artistique de ces établissements.

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

gestionnaires de l'aménagement concédé ou autorisé ; 8° Lorsque la délivrance ou le passage de tout ou partie du débit affecté sollicité est permise par un aménagement autorisé ou concédé en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie : -un mémoire

Article 5-2

internationales peuvent être utilisées, pour autant qu'elles garantissent l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente ; ii) Contrôle régulier de la qualité du combustible afin de vérifier qu'elle correspond à la caractérisation initiale

Article 63

d'administration, président ; 2° Du directeur des services judiciaires au ministère de la justice ou de son représentant : 3° Du directeur de l'école nationale de la magistrature ou, en cas d'empêchement, du directeur adjoint en charge de la formation initiale

Article 57-3

Le montant de la cave initiale, de la small blind et de la big blind est fixé à l'ouverture de la table et en début de partie par le directeur responsable de casino.

Article 5

DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE ABRÉVIATION OU FORMULE VALEUR SCÉNARIOS DE PERFORMANCE MONTANTS TOTAUX, SUR TOUTE LA DURÉE DE VIE DU FONDS Montant initial

Article 4

I. - Lorsqu'ils dispensent les formations initiales minimales obligatoires, les formations continues obligatoires ou les formations complémentaires dénommées " passerelle ", les établissements mentionnés à l'article R. 3314-19 du code des transports prennent

Article 3

, les MDRE candidats doivent réunir les conditions suivantes : - être âgé de moins de trente-trois ans ; - totaliser au minimum un an et au maximum six ans d'ancienneté de services militaires depuis la date de prise d'effet du contrat d'engagement initial

Article 4

deuxième phase comporte des épreuves pratiques, orales et sportives ainsi qu'un entretien avec un psychologue ; 3° La troisième phase consiste à soumettre le candidat ayant réussi les épreuves de la deuxième phase à une visite d'expertise médicale initiale

Article 5

La formation initiale préalable est organisée dans les mêmes conditions ; 2° Pour l'utilisation des dispositifs mentionnés au second alinéa de cet article, une formation organisée dans les conditions définies à l'arrêté pris pour l'application de l'article

Article 47

Les notes obtenues au cours de la nouvelle formation se substituent à celles initialement obtenues.

Article 18

Elle doit être motivée par des non-conformités suffisamment importantes pour justifier la remise en cause de la décision initiale délivrant une attestation d'examen de type. L'organisme habilité en informe le ministre chargé de l'agriculture.