Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 009 résultats pour « modalités de réalisation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 009 résultats pour « modalités de réalisation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3133-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 15
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret et notamment : 1° Les modalités de l'indemnisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 3133-1 ; 2° Les modalités d'indemnisation des périodes d'emploi ou de formation
Article L5312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application du présent chapitre. Ils définissent notamment la composition du conseil de développement, les modalités de désignation de ses membres et ses règles de fonctionnement.
Article 1
Le référentiel de compétences spécifiques à la réalisation de l'audit énergétique ainsi que les modalités de contrôle de ces compétences sont précisées par décret ; d) Par dérogation au c du présent 2°, jusqu'au 30 avril 2025 les personnes mentionnées
Article Annexe IV
. - lors de la (des) visite(s), le contrôle porte sur l'effectivité de la réalisation des actions décrites dans le programme agréé de l'organisation de producteurs (vérifications physiques auxquelles il sera procédé au jour de la visite aussi bien pour
Article L4424-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 57
de la collectivité territoriale de Corse ou de toute personne publique, toutes acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme ou de la réalisation
Article D1424-20-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55
Le référent mixité et lutte contre les discriminations assure les missions suivantes : 1° L'information et la réalisation d'actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur le respect
Article 10
Les personnels chargés du traitement des demandes de prestations et de leur réalisation doivent respecter la confidentialité des informations à caractère industriel ou commercial qui leur sont communiquées par les entreprises ferroviaires et les autres
Article R6333-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02
Le contrat mentionné au premier alinéa précise les missions exercées au titre de l'intervention confiée, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l'action, sa durée, la période
Article L5441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 44
A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat peut procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale par application d'une décote lorsque ces terrains sont destinés à la réalisation de programmes de construction comportant
Article 46 quindecies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 71
l'article 238 bis HE du code général des impôts, les sociétés anonymes concernées doivent affecter le capital social souscrit, à hauteur d'une fraction minimale de 90 % de son montant brut, et dans un délai de douze mois à compter de la libération, à la réalisation
Article 49 septies WB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 47
la direction générale des finances publiques du lieu d'imposition défini à l'article 218 A du code précité une déclaration spéciale avec le relevé de solde mentionné à l'article 360 de l'exercice ou de la période d'imposition en cours lors de la réalisation
Article R5132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d'accompagnement social et professionnel, d'encadrement des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières, comportant notamment les mentions suivantes : 1° Les
Article L5151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 95
En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'Etat peut procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale par application d'une décote lorsque ces terrains sont destinés à la réalisation de programmes
Article R*421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 45
supérieure à quarante mètres carrés ; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation
Article R593-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
Toutefois, si l'intervalle entre la réalisation de deux réexamens périodiques est supérieur à cinq ans, l'exploitant procède au réexamen mentionné au premier alinéa, de manière intermédiaire, de sorte qu'il ne se soit pas écoulé plus de cinq ans entre
Article R2213-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 42
La déclaration mentionnée à l'alinéa précédent indique le lieu et l'heure des soins de conservation, le délai de leur réalisation après le décès lorsqu'ils ont lieu à domicile, le nom et l'adresse du thanatopracteur ou de l'entreprise, de la régie ou
Article 722-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63
Le montant de l'allocation directe est fixé : - 80 € par minute pour deux versions étrangères par œuvre au choix de l'entreprise ; Pour la première saison d'une série, le montant de l'allocation directe est fixé à 50 % des dépenses liées à la réalisation
Article L138-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38
Les modalités d'application des articles L. 138-1 à L. 138-4, notamment les modalités de la délivrance et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 138-2 et les modalités d'exercice du droit d'opposition mentionné à l'article L. 138-4, sont précisées
Article 21
Modalités d'application. Les modalités d'application du présent arrêté son précisées par instruction.
Article 7
Les modalités de cette visite sont fixées par instruction ; - être équipé d'un émetteur-récepteur VHF.
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