Codes de loi français

LEGIARTI000021973077

Notes explicatives Nom du produit (colonne a) Le nom du produit doit être utilisé dans le document d'expédition pour toute cargaison offerte au transport en vrac.

Article 45

Ils ne participent pas aux délibérations finales du jury pour l'attribution de la note se rapportant à l'épreuve qu'ils ont évaluée ou corrigée. Nul ne peut être nommé plus de trois fois membre du jury.

Article 11

Une institution ne peut bénéficier des dispositions du présent article qu'à compter de la date à laquelle l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles lui a accusé réception de la note technique prévue au IV de l'article 116 de la loi n° 2003

Article 245-5.04

Note : on calcule le nombre de Froude (Fn) en divisant la vitesse maximale du navire V (m/ s) par la racine carrée du produit de la longueur de la ligne de flottaison (Lwl) multiplié par la constante gravitationnelle g = 9,81 m/ s2.

Article 17

L'avancement d'échelon des agents contractuels a lieu au choix et au vu des notes données chaque année aux intéressés et dont ils reçoivent communication.

Article 1

Une note sur les conditions dans lesquelles l'agence exerce, ou exercera, son activité (circonscription territoriale, succursales, branches concernées, éventuellement statistiques annuelles des mises à disposition effectuées ...).

Article 10

rapport de jury de soutenance du doctorat (ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible) ou tout autre document justifiant d'une qualification équivalente ; - une note

Article CTS 7

.) ; - soit si le vent normal dépasse 100 km/h (ou une valeur supérieure prise en compte lors du calcul de la stabilité et justifiée par une note de calcul) ; - soit en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public

Article 5

Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.

Article Annexe

EXTRAIT DE L'ACCORD DÉROGATOIRE DANS LE SECTEUR DES EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES DES CONSERVES ALIMENTAIRES Article 1er : Délais de paiement Les parties conviennent des délais de paiement maximums suivants : (Note explicative : par 75 jours

Article Annexe IIIc

conducteur porté et préparateurs de commandes au sol de levée inférieure ou égale à 1 m (1) Cette attestation dispense du CACES correspondant durant cinq ans à compter de la date d'obtention du diplôme. (2) Attestation à remettre avec le relevé de notes

Article 212-16

services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres de capital qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note

Article 16

. - Sont soumis au visa : 1° Les notes, circulaires ou toutes décisions ayant un impact sur la masse salariale du ministère ou de ses opérateurs, portant sur : a) Une disposition indiciaire, indemnitaire ou relative à l'organisation du temps de travail

Article R323-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Lorsque les travaux sont soumis aux dispositions de la première phrase du premier alinéa de l'article R. 323-26, le maître d'ouvrage adresse au préfet une demande d'approbation accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une note de présentation décrivant

Article R143-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01

par les membres et personnels de la Cour des comptes peuvent être constitués de tout ou partie des communications prévues par les articles R. 143-19 et R. 143-20, accompagnées des éléments de réponse des destinataires de ces communications et d'une note

Article L3123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

La convocation est accompagnée d'une note de synthèse. Le département est subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé.

Article L4135-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

La convocation est accompagnée d'une note de synthèse. La région est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé.

Article D2224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 88

-Dans les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition

Article 3

Elle est composée d'une note technique qui précise les modes de production de la source énergétique, les modes d'acheminement de la source énergétique et l'unité de facturation afin de déterminer : son unité de facturation en énergie finale, le coefficient

Article Annexe III

Cette convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 (BOEN n°38 du 24 octobre 1996) modifiée par la note DESCO A7 n°0259 du 13 juillet 2001.