Cette restriction ne peut être apportée que si elle est justifiée par les contraintes de mise en oeuvre du traitement, eu égard à la spécificité de la pathologie et aux caractéristiques pharmacologiques du médicament, son degré d'innovation ou un autre

Article L719-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

Code de l'éducation

plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé de biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs fondateurs pour la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres

Article Annexe I (suite)

—

D'autres sont nécessairement mises en oeuvre, mais elles ne sont pas principalement validées dans le cadre de cette unité.

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Les auteurs d'oeuvres d'art au sens du 1° du I de l'article 297 A bénéficient d'un abattement de 50 % sur le montant de leur bénéfice imposable au titre de la première année d'activité ainsi que des quatre années suivantes.

Article 1

—

Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions postulées. Epreuve n° 3 : épreuve optionnelle. 1° Spécialités Routes.

Article ANNEXE

—

14 heures et après 19 heures ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, toute la journée. 2° Pour l'année 1984, le budget minimum prévu à l'article 31 des dispositions permanentes du cahier des charges, que la société doit consacrer aux oeuvres

Article 5

—

ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans : -quatre inspecteurs des patrimoines des spécialités architecture, archéologie, monuments historiques, archives ; -un conservateur du patrimoine ; -un conservateur des antiquités et objets d'art

Article 3

—

des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art

Article 25

—

Il en est de même pour les lignes électriques aériennes passant sous un ouvrage d'art accessible aux personnes.

Article II ter

—

Les conditions générales de circulation : - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art ; - l'accompagnement des convois : véhicules de protection et véhicules

Article 1131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 59

Code général des impôts

I. – Sous réserve des dispositions de l'article 1020, l'acquéreur, le donataire, l'héritier ou le légataire d'une œuvre d'art, de livres, d'objets de collections ou de documents de haute valeur artistique ou historique, est exonéré des droits de mutation

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

une activité relevant du secteur des métiers et de l'artisanat, le code complémentaire de la nomenclature d'activités française de l'artisanat en vigueur, attribué par les chambres de métiers et d'artisanat de région ainsi que la qualité d'artisan d'art

Article 95

—

création, l' établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) exercent les fonctions d'organisme payeur des aides objet du paiement unique ; à cet effet, les droits et obligations afférents à la propriété et à la mise en oeuvre

Article 68

—

La mise en oeuvre de la péréquation est établie progressivement. Elle doit être effective en 2010.

Article 2

—

participe financièrement aux opérations suivantes effectuées par les vétérinaires mandatés : 1° Visite de l'établissement lors de la suspicion d'anémie infectieuse comprenant : -l'examen de l'équidé suspect avec contrôle de son identification et mise en oeuvre

Article Annexe

—

. : : Oeuvres sanitaires et : 1 : Par accord entre le comité : : sociales : : départemental de la : : : : Croix-Rouge française en : : : : Guyane et les oeuvres ou : : : : institutions privées : : : : guyanaises d'action sanitaire :

Article D48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

fasse obstacle à l'exercice des voies de recours, si les avis prévus par l'article 707-3 n'ont pas été délivrés au condamné par le président ou le greffier de la juridiction ; 4° Lui délivrer une convocation devant le service chargé de mettre en oeuvre

Article 6

—

médicale et portant, selon l'option, sur l'un des domaines d'activité mentionnés à l'article 3 (2°) ci-dessus : 1° A répondre oralement à des questions en anatomie, physiologie et pathologie (notation sur 20) ; 2° A soutenir son projet de mise en oeuvre

Article 1

—

En outre, le gros oeuvre de l'immeuble devra être dans un état satisfaisant, la couverture étanche, les souches de cheminées, gouttières et descentes d'eaux pluviales bien entretenues, les menuiseries extérieures repeintes depuis moins de dix ans.

Article 1

—

Elle contribue à l'élaboration, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation.

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