Codes de loi français

LEGIARTI000022554742

CENTRAFRICAINE (République) 0,50 CHILI 0,50 CHINE (autres villes) 0,50 CHINE (Hong Kong) 0,50 CHINE (Pékin) 0,50 CHINE (Shanghaï) 0,50 CHYPRE 0,50 COLOMBIE 0,50 COMORES 0,50 CONGO 0,50 CONGO (République démocratique du) 0,50 CORÉE (Nord

Article 9

. - Sous la coordination du directeur général, les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent, en liaison avec

LEGIARTI000028787637

CANADA RP (Montréal - DFRA) ― 5,30 % CHILI ― 4,93 % CHINE (autres villes) ― 1,75 % CHINE (Hong Kong) ― 3,03 % CHINE (Pékin) ― 1,75 % CHINE (Shanghai) ― 1,75 % CHYPRE ― 0,91 % COLOMBIE ― 2,81 % CONGO 1,89 % CONGO RDC ― 1,22 % COREE DU NORD

Article Annexe

CHILI 5,00 % CHINE (autres villes) ― 2,71 % CHINE (Hong Kong) ― 4,42 % CHINE (Pékin) ― 2,71 % CHINE (Shanghaï) ― 2,71 % CHYPRE ― 1,03 % COLOMBIE ― 2,03 % COMORES 1,90 % CONGO 0,57 % CONGO (République démocratique du) ― 9,37 % COREE (Nord

LEGIARTI000027994860

% CAP-VERT 0,72 % CHILI ― 2,47 % CHINE (Hong Kong) 1,47 % CHINE (Pékin) 1,00 % CHINE (Shanghai) 1,00 % CHINE (autres villes) 1,00 % CHYPRE ― 0,79 % COLOMBIE ― 2,81 % CONGO 2,80 % CONGO RDC 0,40 % COREE DU NORD

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

d'aide au retour à l'emploi en application de l'article 36 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ; 19° L'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

d'aide au retour à l'emploi en application de l'article 36 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ; 19° De l'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord

LEGIARTI000020648453

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Article Annexe II

sécurité publique de La Réunion Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne Adjoint au chef d'état-major Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord

Article 15

allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte

Article 1

Dès lors que leurs ressources annuelles n'excèdent pas le seuil défini au deuxième alinéa du paragraphe IX du présent article, ont la qualité d'ayants droit du régime complémentaire : 1° Le conjoint, le conjoint séparé, le partenaire d'un pacte civil

Article ANNEXE III

Les traités européens de Schengen, Maastricht, le pacte de stabilité. 3.2. Les institutions communautaires La Banque centrale européenne. 3.4. La politique agricole commune (PAC) L'organisation des marchés. 4.

Article Annexe

RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Zone d'emploi de Béthune-Bruay (102 communes) Allouagne ; Ames ; Amettes ; Annequin ; Annezin ; Auchel ; Auchy-au-Bois ; Auchy-les-Mines ; Barlin ; Béthune ; Beugin ; Beuvry ; Billy-Berclau ; Blessy ; Bourecq ;

Article 1

chambres de métiers (APCM) IV Berger vacher transhumant 212t 5 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes-Pyrénées ; centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées-Atlantiques

Article Annexe

316,56 30 000 € 316,56 51 621 € 31,72 2 915 € 31,72 5 471 € 46,52 4 257 € 46,52 7 707 € Haute-Loire 44,90 3 935 € 44,90 6 900 € 83,24 7 616 € 83,24 13 915 € 18,00 1 647 € 18,00 2 982 € Loire-Atlantique

Article Annexe

Ces alluvions détritiques en provenance du Massif Central ont formés des terrasses d'orientation nord/sud, parallèles à l'Isle.

Article 7-2

années précédentes ; 5° Les participations financières directes dans le capital d'une société à la date de l'installation ; 6° Les activités professionnelles exercées à la date de l'installation par le conjoint, le partenaire lié à l'intéressé par un pacte

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

de sociétés à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant, en toute propriété ou en usufruit, au conjoint, au partenaire lié par un pacte

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

conditions prévues aux articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail ne sont pas admis aux négociations sur un marché mentionné aux articles L. 421-1, L. 422-1 ou L. 423-1 du présent code, le fonds commun de placement d'entreprise peut être partie à un pacte

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

contenu par son titulaire ou le représentant légal de celui-ci, ledit contenu est archivé pendant dix ans, période pendant laquelle il reste accessible à son titulaire, son représentant légal, ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte