X... a formé opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole pour obtenir paiement des cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes

D'APPEL NE POUVAIT DECLARER QU'IL NE JUSTIFIAIT PAS D'UN LIEN DE SUBORDINATION CARACTERISANT LE CONTRAT DE TRAVAIL, ET ALORS EN OUTRE QUE LA PRODUCTION DE BULLETINS DE SALAIRES ET DE JUSTIFICATIONS DU PAIEMENT

mais était en tous points semblable à celle de son gérant, et l‘absence de résiliation de ce contrat avant le 22 mai 2002, date à laquelle il l'avait été à l'initiative de l'assureur pour défaut de paiement

fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, 25 novembre 1991) de l'avoir déboutée de sa demande de remise des majorations dues à l'URSSAF pour retard dans le paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

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l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

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, les taxes ainsi que leur taux, qu'elle ne justifie pas de son droit à les recouvrer et que les demandes de paiement des cotisations et taxes échues avant le 6 octobre 1995 sont prescrites en application

dans les cotisations du 4ème trimestre 2011 ait eu une raison différente de celle ayant entraînée le retard de paiement des autres cotisations pour lesquelles, la MSA a reconnu la bonne foi du demandeur

la société Pals Service ne pouvait se prévaloir des factures émises par la société d'intérim et qu'il lui incombait de procéder aux déclarations préalables à l'embauche des salariés roumains et au paiement

solidaire de la dette de TVA de la SARL DTP, dès lors qu'elle ne démontre pas s'être assurée, comme elle en avait l'obligation, de l'authenticité des attestations des déclarations sociales et de paiement

et contributions indûment payées À titre subsidiaire, -Dire et juger que la société [11] était éligible au dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales ; En conséquence -Annuler