Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 360 résultats pour « Article R4623-36 Code du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6314-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6111-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6112-3 V.
Article 1-1
En application de l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 susvisé, sont déléguées aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime
Article 8
L755-19 -Code du travail Art. L1225-48 VI.-Le présent article est applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.
Article L611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48
Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs ayant une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et aux bénéficiaires d'une convention de formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport de poursuivre leur
Article L771-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 83
du travail sont remplacées par les références équivalentes du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; 6° Les références aux établissements ou services d'accompagnement par le travail sont, le cas échéant, remplacées par les références aux centres
Article R212-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Cette révision est réalisée selon les modalités prévues aux articles R. 212-37 et R. 212-39 ; -soit de révision totale lorsque les changements envisagés ont pour effet de remettre en cause l'économie générale du schéma.
Article D4221-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16
D. 4221-33 à D. 4221-36.
Article D742-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 55
-Un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation est chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 113-25, D. 113-26, D. 113-36, D. 113-41, D. 113-43, D. 113-44, D. 113-59, D. 113-62, D. 421-2, D. 522-3 et D. 542-1. " ; 2° L'article
Article 4
Le ministre du travail saisit la commission à la demande du groupement mutualiste ou de la caisse primaire d'assurance maladie concernés.
Article L312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41
de la mendicité prévue aux articles 225-12-5 à 225-12-7 du même code ; - atteintes aux mineurs et à la famille prévues aux articles 227-1 à 227-28-3 du même code ; -vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; -extorsion prévue aux articles
Article 8
- Code du travail Sct. Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal, Art.
Article R723-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79
réserves énoncées aux articles L. 123-1, L. 123-2, R. 123-48 à R. 123-53 du code de la sécurité sociale ; 3° De décider la création d'échelons locaux et de fixer les règles de fonctionnement de ces derniers ; 4° De nommer les praticiens-conseils, les
Article R5545-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ; 2° Etre qualifié ou breveté en médecine navale ; 3° Etre autorisé à exercer la médecine du travail conformément aux dispositions de l'article R. 4623-2 du code du travail ; 4° Appartenir
Article R717-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43
à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 du code du travail ne peuvent intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail.
Article 4
Pour le renouvellement de l'autorisation de travail accordée à un étranger séjournant régulièrement en France, pour une activité exercée dans le cadre des articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 8241-2 du code du travail, l'employeur, le cas échéant, le donneur
Article Annexe
Un contrat à durée déterminée peut néanmoins être conclu, conformément aux dispositions du code du travail. Article 5 § 1 Les comités d'établissement sont informés et consultés sur l'organigramme de l'établissement.
Article R4623-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
L'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cas des services de prévention
Article 4
Article R. 392-2.
Article R2332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81
L. 2335-1, L. 2335-2 et L. 2335-9 du présent code.
Article 92
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 1998, les contributions des employeurs et des salariés mentionnées à l'article L. 351-3-1 du code du travail peuvent être utilisées par les parties signataires de l'accord prévu à l'article L. 351-8 du code
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