Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 20

—

Le directeur de la sûreté des installations nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal ofﬁciel de la République française.

Article 10

—

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal ofﬁciel de la République française.

Article 2

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur de l’administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 13

—

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 16

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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