régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lacoeuilhe

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique.

Joël Arnould, premier conseiller, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, et les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaumot

Wise, lawyers practising in London, Montreal and Tbilisi respectively. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibert

Elle se situe en limite d'une ligne continue d'habitations qui, partant du village Loison par la rue des maraîchers, relient Les Blancs puis les Verrouis et le village Hue le long de la rue des Verrouis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala ; - et les observations de Me Lorion, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - et les observations de Me Lorion, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1 M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion, représentant

D’autre part, si le requérant produit un certificat délivré par le directeur « e-learning » d’un organisme désigné comme le « London Institute of Business Studies », mentionnant l’obtention d’un « septième