les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes

Article L155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Code de la sécurité intérieure

le gouvernement de la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles le haut-commissaire de la République en Polynésie française sollicite, en tant que de besoin, le concours des agents des services fiscaux, des services des douanes

Article 1

—

responsable du pôle budget-comptabilité-contrôle de gestion, au service de la communication ; Adjoint au chef du bureau soutien et satisfaction des utilisateurs, chargé du pôle soutien technique des postes de travail, à la direction générale des douanes

Article 47

—

Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée, Art. L2223-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L1141-6, Art.

Article Annexe II

—

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article 1

—

III Déclarant en douane. 311p 5 ans CCI & CAUX. III Chargé de production de projets artistiques. 323 2 ans Nouvelle agence culturelle régionale en Rhône-Alpes (NACRE). III Délégué pharmaceutique. 331w 2 ans Ecole MEDCOMM.

Article Annexe II

—

autres produits 1 480 000 000 12 402 400 Taxe supplémentaire de solidarité spécifique 46 000 000 385 480 Droits de consommation sur le tabac 3 400 000 000 28 492 000 Taxe spécifique grands travaux et routes 1 200 000 000 10 056 000 Droits de douane

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

Martinique ou à La Réunion lorsque ces entreprises : a) (abrogé) b) Bénéficient du régime de perfectionnement actif défini à l'article 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes

Article Annexe I

—

AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2006 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS CA 2006 MONTANTS CA 2006 Droits de douane 5 585 890

LEGIARTI000029192028

—

économiques Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques 221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat Secrétaire général 302 - Facilitation et sécurisation des échanges Directeur général des douanes

Article Annexe A

—

LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ÉLIGIBLES À LA LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT LGT FR 106 À DESTINATION DE LA POLICE, DES DOUANES, DES GARDES-FRONTIÈRES ET DES GARDES-CÔTES D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, DANS UN BUT EXCLUSIF D'UTILISATION

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

l'une des infractions mentionnées aux 1° à 17° du présent article ; 20° Délits mentionnés au dernier alinéa de l'article 223-15-2 et au 2° du III de l'article 223-15-3 du code pénal ; 21° Délits prévus au dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

. – Pour l'application du présent 10° sont considérés comme bagages personnels l'ensemble des bagages que le voyageur est en mesure de présenter au service des douanes lors de son arrivée, ainsi que ceux qu'il présente ultérieurement, à condition qu'ils

Article R775-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

statuant en matière commerciale ; 3° La référence aux agents de la direction générale des finances publiques est remplacée par la référence aux agents de l'administration fiscale de Wallis-et-Futuna ; 4° Les références aux agents de l'administration des douanes

Article 21

—

L132-16-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des douanes Sct.

Article 30

—

juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; 3° L'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes

Article 1

—

d'alimentation et leurs éléments de toutes catégories répondant à la définition des marchandises non Union au sens des 22 et 24 de l'article 5 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes

Article ANNEXE

—

COMPLETANT LE TABLEAU VI ANNEXÉ AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIÉ Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects DÉFINITION DE L'EMPLOI NIVEAU DE L'EMPLOI 23° Agents investis

Article Annexe

—

Il (elle) est en contact permanent avec des interlocuteurs diversifiés de tous niveaux : chefs d'équipes, opérateurs, hiérarchie, fournisseurs, prestataires de service, transporteurs, clients, administrations, douanes, services internes de l'entreprise

Article Annexe II

—

bière 166 428 000 1 394 666,64 Taxe supplémentaire de solidarité spécifique 40 000 000 335 200,00 Taxe de consommation pour la prévention 480 000 000 4 022 400,00 Taxe spécifique grands travaux et routes 521 022 000 4 366 164,36 Droits de douane

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