Grand Prix de l'INSERM ; 11. Prix Balzan ; 12. Prix Abel ; 13. Les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies ; 14. Japan Prize ; 15. Prix Gairdner ; 16. Prix Claude Lévi-Strauss ; 17. Prix Holberg ; 18.

Article 223 b-I/01

—

autre matériau équivalent (tel que défini à l'article 223a-II-2/02.7) après le 20 décembre 2017, par exemple les navires en aluminium non isolé et les navires en matériaux composites, et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Code de commerce

entreprise et qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice ; 4° Est une grande

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Code de commerce

petit groupe et qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice ; 3° Est un grand

LEGIARTI000029461569

—

secteurs d'activités concernés sont principalement : - le secteur privé : entreprises de sécurité privée (sites industriels, logistiques, commerciaux ou tertiaires ouverts ou non au public) ou services internes des entreprises (sociétés de gardiennage, grande

Article R441-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 37 > 23

Code de la construction et de l'habitation

l'habitat en application du dernier alinéa du IV de l'article L. 302-1 ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, ainsi que les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand

LEGIARTI000025755808

—

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. Traitement et élimination des déchets dangereux. Dépollution et autres services de gestion des déchets.

Article 112

—

concernées et après avis de la commission administrative paritaire, par l'autorité de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française auquel le fonctionnaire consacre la plus grande

Article L5121-14-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 80

Code de la santé publique

. - La décision prévue au I du présent article est rendue publique sans délai, aux frais du titulaire de l'autorisation, par tous moyens permettant une large diffusion auprès du grand public et des professionnels et des établissements de santé.

Article R451-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

Code du patrimoine

. – Dans un délai de quatre mois au plus tard à compter de la réception du dossier complet, le grand département patrimonial concerné établit un rapport sur la conformité de la demande de label aux conditions fixées à l'article R. 451-35.

Article R220-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Les sièges sont pourvus par le ou les candidats titulaires et le ou les candidats suppléants qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

Article L257-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 44

Livre des procédures fiscales

créances d'un montant supérieur à 15 000 €, aux créances nées postérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective ainsi qu'aux créances des entreprises tenues de souscrire leurs déclarations de résultats auprès du service chargé des grandes

Article L366

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Code électoral

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Article R126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Code rural (nouveau)

telle que définie à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et à la prévention des risques naturels ; 2° S'il prévoit de réglementer le reboisement après coupe rase, le seuil de surface mentionné au deuxième alinéa du même article, pour chaque grande

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dérogations ou les exclusions éventuellement applicables aux contrats concernant les grands risques définis à l'article L. 111-6 au regard de l'assurabilité de ces risques.

Article D343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

Code du tourisme

Pour les prestations de restauration, les produits utilisés doivent provenir en grande partie directement de l'exploitation.

Article L428-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

des parcs nationaux où la chasse est interdite ; c) La chasse dans les enclos, attenant ou non à des habitations, sans le consentement du propriétaire ; d) La destruction d'animaux des espèces protégées ; e) Les infractions au plan de chasse du grand

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

Code de l'environnement

Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le représentant de l'Etat dans le département fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 29

Code de l'urbanisme

Il repose sur la complémentarité entre : 1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; 2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire

Article L214-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 24

Code de l'urbanisme

Dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du présent code, le droit de préemption prévu au présent chapitre est exercé par la collectivité territoriale ou l'établissement public cocontractant mentionné au même

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