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Gellée et J.C Pellerin ; 2°) de rejeter la demande présentée par la COMMUNE D'EPINAL devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le

Pépinières La Mayrale, d'une part, et sur déféré du préfet de l'Aude, d'autre part, la décision de la commission d'ouverture des plis en date du 18 mars 1992 et le marché de travaux conclu entre la commune

. ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant

invoquait deux moyens tirés, l'un de ce que l'incendie aurait été la conséquence d'une faute imputée à cette société, l'autre, de la non conformité des moteurs livrés par la société aux exigences du marché

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lesquels le maire de Reims a décidé de prélever une partie des fonds constitués par la société STERTRAP auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de cautionnement en garantie de deux marchés

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représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BLANC-MESNIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé le marché

restructuration d'un collège à Bourg-Saint-Andéol : Considérant que devant le tribunal administratif de Lyon, les requérants s'étaient bornés à demander l'annulation de l'avis d'appel à la concurrence pour le marché

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présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le préfet demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif du 6 janvier 1995 rejetant son déféré aux fins d'annulation d'un avenant à un marché

il a pour objet de fixer les conditions de rémunération de l'office pour ses missions d'ingénierie et de travaux forestiers, et ne constitue pas, par suite, un contrat de location de biens, mais un marché

ALLIANCE PUBLICITE COLIN et la Société LACROIX COMMUNICATION ; les sociétés requérantes déclarent ses désister purement et simplement de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

réclamée par la commune, après avoir rejeté l'ensemble des conclusions du déféré du PREFET DE L' ALLIER, qui tendaient à l'annulation de la délibération du conseil municipal du 31 juillet 1991 et du marché

indemnité de dédommagement de 2 681 154,76 F, ainsi que la transaction qu'elle avait conclue le 5 mai 1993 avec le département des Alpes-Maritimes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés