Le canton n° 17 (Redon) comprend les communes suivantes : Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, La Chapelle-de-Brain, Guipry-Messac, Langon, Lieuron, Lohéac, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Sixt-sur-Aff.

Article R2324-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30

Code de la santé publique

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article R862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article 35

—

En Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires bénéficiant de l'exonération de cotisations et de contributions prévue par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

Article 11

—

. - Le présent article est applicable à la collectivité de Saint-Barthélemy, à la collectivité de Saint-Martin, aux communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, aux communes

Article 18

—

code du travail est appréciée, pour les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ultramarines, au niveau de chacun des territoires suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy

Article 35

—

Article 170 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99

Code général des impôts, annexe IV

La décision est prise par le ministre du budget lorsque le programme d'investissement est d'un montant supérieur à 10 millions d'euros ou qu'il est réalisé dans plus d'un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Polynésie française

Article (10 à 14)

—

Rue du Chanoine Coste SAINT-AFFRIQUE 12 Rue du Chanoine Coste D 225 SAINT-AFFRIQUE Boulevard de la Capelle SAINT-AFFRIQUE 12 Boulevard de la Capelle Rue du chanoine Coste SAINT-AFFRIQUE Rue des

Article 4

—

-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 4

—

Article 4

—

Article 2

—

ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée comme suit : 6 p. 100 pour la section nationale ; 4 p. 100 pour la section attribuée globalement aux départements d'outre-mer ainsi qu'au Département de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 380-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

Les dispositions du présent alinéa sont également applicables en cas d'appel des décisions de la cour d'assises de Mayotte ou du tribunal criminel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

LEGIARTI000024423112

—

D 673 ex-N 73 BAVERANS D 973 Limite de département EVANS JURA D 673 ex-N 73 ANNOIRE Limite de département D 905 ex-N 5 CHOISEY LANDES D 824 ex-N 124 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE A 63 D 834 ex-N 134 SAINT-PIERRE-DU-MONT LANDES D 932 SAINT-AVIT D 932

Article 10

—

Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Belforêt-en-Perche, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Igé, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre

Article R1442-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 85

Code de la santé publique

-Un protocole commun à la Guadeloupe et aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est établi entre le directeur général de l'agence de santé et le préfet de la Guadeloupe, et le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Article 23

—

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.

Article 63

—

Un administrateur est commis dans les conditions prévues par les articles 48, 49 et 50 ci-dessus.

Article 26-18

—

Chaque administrateur peut se faire communiquer par le directeur général les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Page 97 · 7 050 résultats

← Précédent Suivant →