Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 341 résultats pour « absence de moyens de sécurité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 233-5.07
Sa valeur réelle doit être indiquée et justifiée dans le dossier de sécurité. 6.
Article 3
accessibilité et, le cas échéant, de sa compatibilité avec un schéma de mise en valeur de la mer approuvé ; 4° Une note technique, accompagnée des documents et plans nécessaires, exposant notamment les caractéristiques principales des travaux, les moyens
Article L162-23-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 97 > 17
Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des missions financées par cette dotation.
Article R6153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
III. – Hors stage, les obligations de service de l'interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article CTS 72
Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article Annexe 2
ECHELLE E 2 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article Annexe 2
ECHELLE E 3 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 30-3
La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :
Article Annexe 2
ECHELLE E 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article R717-84-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
Article L773-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71
La formation de jugement peut relever d'office tout moyen.
Article R922-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57
L'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
Article L421-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 24
Le tarif annuel est déterminé au moyen du barème suivant :
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