Codes de loi français

LEGIARTI000049416987

ANNEXE II 11° Congé de citoyenneté ; 12° Congé de solidarité familiale ;

Article Annexes

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

LEGIARTI000044403663

L’arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 2

Annexe II-2 (art R232-86)

LEGIARTI000044380625

ANNEXE 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37

Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Article 3

(Annexes) - Arrêté du 18 décembre 2019 Art. null, Art. null

LEGIARTI000044965567

ANNEXE

Article 1

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 56 AJ

Article 2

Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.

Article Annexe 2

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les budgets annexes pour 2023

LEGIARTI000047555584

ANNEXE 2 Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux

LEGIARTI000049201700

ANNEXE 1 Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif

Article 213-1.32

Détecteur d'interface hydrocarbures/eau (Annexe 213-0.A.1)

Article 7

Le contenu de la deuxième épreuve est fixé, par discipline, en annexe au présent arrêté.

Article 13

Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

Article 2

Les programmes des épreuves des concours sont fixés, par spécialité, en annexe au présent arrêté (1).

Article 1

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.