1376 et 1382 du code civil que sur l'article 1956 du code civil qui concerne le séquestre ; qu'il résulte du contrat de cession par M.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés exposantes s'expliquaient longuement sur la cause de leur préjudice économique, en réfutant les arguments des

266 du Code civil, mais également sur l'article 1382 de ce Code; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé la règle selon laquelle le prononcé du divorce aux torts d'un conjoint

suffisamment caractéristique, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que les pratiques utilisées par

A... avait causé un dommage à la victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; qu'en outre, lorsqu'aucun des conducteurs n'a commis de faute, la

1382 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui constate que l'architecte a effectivement donné des directives pour éviter tout risque d'éboulement, n'a pas donné de base légale, au regard de l'article

AIENT INVOQUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION

1165 et 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la convention de découvert énonce en termes clairs et précis, après avoir rappelé les conditions de règlement à terme accordées au franchisé, que

1384 , ALINEA 1ER , DU CODE CIVIL , AU MOTIF QU'IL AVAIT ADMIS , SPECIALEMENT DANS DES CONCLUSIONS DU 15 AVRIL 1965 , QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE JOUAIT EN L'ESPECE , RECONNAISSANT PAR

inutile ou abusive, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°/ que la cour d'appel a considéré, pour justifier du bien-fondé de la deuxième demande d'assistance administrative faite

1382 du Code civil ; qu'en vertu de l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; qu'en vertu

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code

1382 du code civil.

32-1 du code de procédure civile ensemble l'article 1382 du code civil ; 2) ALORS QUE, en tout état de cause, l'appréciation inexacte de ses droits n'est pas en soi constitutive d'une faute ; que le

1382 du code civil.

en bourse et les avantages qu'il en avait retirés de son vivant dont l'attribution de stock-options, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais

d'homicides et blessures involontaires, et débouté les demandeurs de leur demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; " aux motifs que l'inégalité de diamètre du tuyau

1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Et sur le deuxième moyen de cassation, proposé par Joël Y...,