450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

D... auprès de la fédération, la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail et les articles L. 131-12 et R. 131-16 du code des sports dans leur

1343-2 du code civil, - condamner M.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[F] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sccv les Jardins d'Aurore, Mme [O], M. [X], M. [A], M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

régi par les articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamne Mme [E] à verser à la société Domofrance à compter du premier impayé dans le cadre de l'échéancier et

€ sur le fondement de l’article 1231-6 du Code civil °De la somme de 500€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.