Codes de loi français

La composition d'une eau faisant l'objet d'une description chiffrée figurant tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité ne doit pas être différente de celle présentée par l'eau à laquelle se rapporte ladite mention.

Article R4342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30

Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, l'orthoptiste participe, dans le cadre des actes prévus aux articles R. 4342-1 à R. 4342-7, à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation, de recherche

Article L4321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39

; 4° Les modalités d'application de l'obligation de transmission des informations mentionnées à l'article L. 4321-10-1 ; 5° Les modalités d'application de l'article L. 4321-18-1 permettant de garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux différents

Article L4322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39

15 ; 4° Les modalités d'application de l'obligation de transmission des informations mentionnées à l'article L. 4322-2-2 ; 5° Les modalités d'application de l'article L. 4322-11-1 permettant de garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux différents

Article L952-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Ils sont assimilés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements.

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02

sociale et des familles, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue, en partie commune aux différentes

Article D351-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20

L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements

Article D337-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Le règlement particulier de chaque spécialité de baccalauréat professionnel fixe notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations validant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

A l'initiative du président, les orientations stratégiques et budgétaires font l'objet d'une concertation régulière avec les différents secteurs professionnels intéressés.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 49

Code de l'énergie

Les secteurs de l'électricité et du gaz distinguent, notamment, cinq activités obéissant à des règles d'organisation et soumises à des obligations différentes.

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 01

Code de l'énergie

La collectivité ou le groupement de collectivités compétent veille, en liaison avec les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz, à la bonne coordination entre les différents plans de développement des réseaux d'énergie.

Article Annexe IV

rapport à une solution déjà agréée Dans le cas où une solution technique serait une variante d'une solution technique déjà agréée, le demandeur fera référence à celle-ci et pourra ne fournir que les éléments complémentaires à ceux donnés lors de la demande

Article R125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29

Code des assurances

Si le montant des travaux de réparation permettant la remise en état effective du bien est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, cette obligation d'utilisation de l'indemnité ne s'applique pas.

Article Annexe 1

Il est naturel que l'accent soit mis sur des aspects différents de cette problématique dans chacune des classes du lycée.

Article Annexe M

nucléaire et les autres techniques d'imagerie non invasives ; - Produits de contraste ; - Bases physiques et technologiques en médecine nucléaire, applications ; - Imagerie anatomique et fonctionnelle normale, variantes, évolution climatérique par les différentes

Article Annexe III

CA5 - Mobiliser différentes méthodes d'entrainement, analyser ses ressentis pour fonder ses choix. b) - Epreuve ponctuelle (notée sur 20) Les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “ espoirs ”, de sportifs des collectifs

Article 4