Module photovoltaïque (ou " panneau photovoltaïque ") : le plus petit ensemble de cellules photovoltaïques interconnectées, complètement protégé contre l'environnement.

Article 215.36

—

Il doit être convenablement éclairé, aéré et protégé, c'est-à-dire au moins comme les autres locaux à passagers les plus confortables à ces égards. 3. L'hôpital est divisé en deux compartiments affectés l'un aux hommes, l'autre aux femmes.

Article 4

—

la qualité des constructions publiques et en liaison avec les services déconcentrés ; elle définit, propose et veille à la mise en oeuvre de la politique en faveur du patrimoine du XXe siècle ; elle suit les projets d'architecture dans les espaces protégés

Article 8-1

—

peuvent leur être communiquées sans le consentement de la personne concernée lorsqu'elles sont relatives à des privations, sévices et violences physiques, sexuelles ou psychiques commis sur un mineur ou sur une personne qui n'est pas en mesure de se protéger

Article 229-II-1.12

—

Les tuyaux de sonde, dont le circuit est aussi direct que possible, doivent être convenablement protégés sur leur parcours contre les avaries et chocs accidentels ; ceux qui traversent des locaux réfrigérés sont en outre convenablement calorifugés.

Article 223 a-II-2/17

—

Les encaissements et tambours des locaux de machines doivent être en acier convenablement isolé et les ouvertures, s'il y en a, doivent être disposées et protégées de manière à empêcher la propagation de l'incendie.

Article AS 1

—

Dans les cas prévus à l'article CO 52, les gaines des ascenseurs doivent être protégées du feu et de la fumée suivant les dispositions des articles CO 53 et CO 54. § 2.

Article 245-5.04

—

-Les parties sèches des échappements sont isolées des éléments combustibles proches et, si elles sont accessibles dans les locaux de machines, elles sont protégées par un calorifugeage non imprégnable. III.

Article 230-3.13

—

Ces machines et équipements ainsi que les apparaux de levage, les treuils et l'équipement de manutention et de traitement des produits d'élevage doivent être protégés de façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord.

Article 2

—

côte afin de favoriser l'éloignement des activités extractives, calculé conformément à l'article 8 du présent décret ; " Kamp " représente le coefficient de majoration applicable lorsque l'exploitation se déroule dans le périmètre d'une aire marine protégée

Article Annexe 2

—

x Vidéo (caméras intérieures report infirmier) x Equipements vidéo pénitentiaire x Centrale alarme anti-intrusion (détection périmétrique) x Détecteur ouverture de portes (zone hospitalière) x Onduleur (selon équipement protégé

Article 230-5.05

—

Les prises de courant intérieures, les boîtes de jonction et dérivation, les tableaux électriques ainsi que leurs appareils fixés en façade sont de type protégé contre les projections d'eau avec le degré de protection IP 44 des recommandations pertinentes

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70

Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire.

acquis au cours d'un mois m par le compte sur livret d'épargne populaire est fourni par la différence : C (m) = R (m) - A (m), dans laquelle R (m) représente le montant de la rémunération globale nécessaire au maintien du pouvoir d'achat de la somme à protéger

Article R321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

Code de la propriété intellectuelle

revenus, en précisant celui prélevé au titre des frais de gestion d'une part, et des dispositions de l'article L. 324-17 d'autre part ; 4° Des informations sur les autorisations d'exploitation octroyées ou refusées pour les œuvres et autres objets protégés

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Code du patrimoine

multimédia ainsi que de logiciels et bases de données, sous forme physique ou dématérialisée ; c) Elle participe à l'activité scientifique nationale et internationale ; 2° D'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections, sous réserve des secrets protégés

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

Pour les espèces de la faune sauvage dans des espaces naturels protégés, cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le gestionnaire des territoires concernés.

Article R*422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66

Code de l'urbanisme

Pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection de la nature ou par le ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés

Article R212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 56

Code de l'environnement

. - Le présent article n'est applicable dans les zones protégées mentionnées à l'article R. 212-4 que sous réserve du respect des normes et dispositions particulières applicables à ces zones.

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

L'opposition peut être aussi formulée, si la personne concernée est un majeur protégé faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, par la personne chargée de cette mesure de protection.

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