Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Article 16
Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : a) Une phase d'admissibilité consistant en l'étude par le jury d'un dossier dont la composition est fixée à l'article 18 du présent arrêté ; La
Article 20
Pour les trois premiers concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève qui seront organisés après la publication du présent décret, la limite d'âge de trente-deux ans prévue à l'article 3 (2°) ci-dessus est portée à trente-cinq ans.
Article 5
Les épreuves du concours sur épreuves portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles
Article 1
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 10 du décret du 25 août 1986 susvisé, les trois premiers concours de contrôleur divisionnaire de la répression des fraudes organisés à compter de la date de publication du présent décret seront
Article 5-6
Pour chaque concours le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
LEGIARTI000027888260
LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoints techniques de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des services du Premier ministre Adjoints administratifs de 1re
Article 6
Les épreuves du premier concours sont fixées comme suit : I.-Epreuves écrites d'admissibilité des séries lettres et arts, 1. Composition française (durée : cinq heures ; coefficient 2).
Article 8
Le concours interne dans la spécialité pêches, cultures marines et environnement comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (Durée : trois heures ; coefficient 2)
Article 113
-Pendant une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le corps de l'inspection du travail est accessible, sans préjudice des voies d'accès prévues par le statut particulier de ce corps, par la voie d'un concours ouvert aux
Article 14
Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.
Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 2
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :
LEGIARTI000027789855
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
LEGIARTI000027790211
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
LEGIARTI000027791528
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :
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