Codes de loi français

Article 1

Ces études, première étape de la réponse de la maîtrise d'oeuvre aux objectifs, données et contraintes du programme, ont pour objectif de : -proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en présenter les

Article Execution

En effet, les coûts de production de ces industries, qui restent pour l'essentiel des industries de main-d'oeuvre, leur permettent difficilement de rivaliser avec leurs concurrentes qui se sont souvent modernisées plus vite et qui supportent pour la plupart

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Lorsque l'organisme de financement acquiert ou détient en pleine propriété ou à titre de garantie une créance professionnelle, il peut également demander aux débiteurs, y compris s'il s'agit d'une personne morale de droit public, de s'engager envers lui

Article 44

Le préfet peut autoriser des valeurs limites plus élevées concernant la température du milieu récepteur et l'élévation maximale de température lorsqu'il existe un dispositif prélevant une partie du débit du cours d'eau à l'aval du site et rejetant ce

Article 2

― Débit d'odeur : produit du débit d'air rejeté exprimé en m³/h par la concentration d'odeur. Il s'exprime en unité d'odeur européenne par heure (uoE/h).

Article 6

Ils sont constitués, d'une part, de débits de crise en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être

Article L33-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, les conditions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement par un opérateur des lignes de communications électroniques à très haut débit

Article R312-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 13 > 61

Dans son appréciation, l'établissement peut également prendre en compte les éléments dont il aurait connaissance et qu'il estime de nature à occasionner des incidents de paiement, notamment les dépenses portées au débit du compte.

Article D214-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93

indisponibles ; 2° Il ne peut effectuer d'opérations de fusion du compte avec un autre compte ; 3° Il se conforme aux seules instructions de la société de gestion de l'organisme agissant au nom et au bénéfice de ce dernier, pour les opérations de débit

Article R6114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 36

Cette notification mentionne l'existence d'un délai d'un mois, à compter de sa réception, imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Les dons et versements réalisés par les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires et adhérents de ces entreprises auprès de ces fondations d'entreprise sont retenus dans la limite de 1 500 euros ; b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant

Article 119 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 26

Lorsque la reconnaissance de sa qualité de société associée du débiteur de ces revenus en dépend, détenir la participation mentionnée au deuxième alinéa du 1.

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

centaine ou fraction de centaine de mètres cubes pour le débit correspondant aux 2 000 heures suivantes.

Article L262-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active.

Article 269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Toutefois, pour les livraisons d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de biens similaires donnant lieu à des décomptes ou à des encaissements successifs, l'exigibilité peut, sur option du redevable, intervenir au moment du débit ; elle intervient

Article 113-41

celle de un jour du volume de RCSOP en cas d'indisponibilités motivées par des congés de maladie non imputables au service, il est procédé, en tant que de besoin et dans l'ordre de priorité suivant, à un rééquilibrage, en cours d'année, de la ligne débitrice

Article 184

-Pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique proposé à la vente et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique est indiqué de façon lisible, intelligible et en français.

Article Annexe IV

Tribunal TGI - TI Nom Tribunal AVIS DE JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE Tribunal ayant rendu le jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : Date du jugement : Informations concernant le débiteur

Article 226-3.13

L'une de ces prises d'eau peut être commune avec une prise des autres circuits d'eau de mer du navire, sous réserve qu'elle permette d'assurer un débit suffisant pour les services intéressés et une marche normale, à pleine puissance, de l'appareil propulsif

Article Annexe 3

Débit (1), pour l'eau de rivière. Rythme de production (1), pour le lait et l'eau potable. Volume produit ou distribué sur une année, pour l'eau potable. (1) Uniquement si nécessaire.