[R] coupable du chef de complicité d'abus de confiance et statué sur les peines et l'action civile, alors « que le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la parole en dernier ; que le respect de

articles L. 121-21 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable

U... ne démontre pas que son épouse se soit rendue coupable, à son égard, de violences psychologiques ou économiques. 6.

correctionnel, statuant sur l'action civile, a reçu la constitution de partie civile de l'Administration, mais seulement en ce qu'elle concernait la vingtaine de bénéficiaires de fausses factures, coupables

"aux motifs que les plaignants ont dénoncé, le 20 juillet 1994, non seulement des actes d'agressions sexuelles, mais aussi des faits de coups et blessures volontaires commis par Pierre X. sur son épouse

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de Mme Jocelyne, Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1290 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

six mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, au paiement à la compagnie Albingia d'une somme de 1 217 000 francs, solidairement avec Roland X... et Michel A... déclarés quant à eux coupables

novembre 2012, que Mme [N] [S], épouse [P], était bien comptable et que les prestations réalisées par Mme [N] [S], épouse [P], avaient été réalisées pendant plus de 20 ans sans contestation de la part

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui a relaxé Patricia X..., épouse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

articles 441-1 et suivants du code pénal, 593 du code de procédure pénale, contradiction et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Riom a déclaré le prévenu coupable

du Code pénal, 2, 427, 460, 462, 485, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Jean-Claude A... coupable

231-7 du Code de la construction et de l'habitation, 4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable

engagée et que ses intérêts patrimoniaux ont été séparés de ceux de Mme Y..., il a fictivement cédé les actions litigieuses à la personne dont il avait été le prête-nom pour décourager son ancienne épouse

[O] [P] et Mme [B] [D] épouse [P] ont signé un bon de commande avec la Sas Ecovert portant sur une centrale photovoltaïque, pour un prix de 17 400 euros.

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4ème chambre, en date du 24 juin 1994, qui, pour dégradation de bien appartenant à autrui, et, en outre, en ce qui concerne la seconde,

[D] coupable de harcèlement moral, l'a condamné à une peine de 5 000 euros d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, par les développements qui précèdent, il est démontré

Danièle, épouse X..., X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1987, qui les a condamnés, Y...

D...           , épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour travail dissimulé et déclaration mensongère à une administration