Codes de loi français

Article 3

le budget général - 13 435 - 3 947 - 9 488 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours - 13 435 - 3 947 Budgets annexes Contrôle et exploitation

Article 95 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

pratiquée : a) Le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise propriétaire de l'investissement ou, lorsque ce dernier fait l'objet d'un contrat de crédit-bail, de celle qui en est locataire, ainsi que le chiffre d'affaires de l'entreprise qui exploite

Article 1519 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l'électricité

Article R571-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90

code électoral (partie législative) : " 1° Les exploitants relevant des collèges suivants : " a) Au titre du collège des chefs d'exploitation agricole, les personnes qui exercent, à titre individuel ou en société ayant pour objet la gestion d'une exploitation

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

-Dès lors qu'un navire mentionné au premier alinéa du I assure des trajets dans le cadre d'une ligne régulière touchant un port de l'Union européenne, les jeux exploités peuvent ne comprendre que les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5.

Article R446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49

description détaillée des installations concernées et des conditions qui leur sont applicables, notamment : a) Des caractéristiques énergétiques et techniques du type d'installations concernées ; b) Des conditions économiques et financières de leur exploitation

Article 26

systématiquement les titres de circulation des personnels navigants des navires accueillis dans une zone d'accès restreint de l'installation portuaire et des personnes se trouvant à bord de ces navires pour y effectuer des tâches professionnelles liées à leur exploitation

Article 19

mentionnés à l'article premier du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales doivent être acquis, retransmis au sol, enregistrés et exploités

Article Etat C

(En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et exploitation aériens 1 934 321 090 1 906 884 529 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 251 506 090 1 248 204 146 dont charges de personnel 1 049 495 090 1 049 495 090 Navigation

Article 34

TITRE IV : EXPLOITATION., Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art.

Article 75

. - Budgets annexes 12 707 Contrôle et exploitation aériens 11 734 Publications officielles et information administrative 973 Total général 2 120 830

Article 65

. ― Budgets annexes 11 754 Contrôle et exploitation aériens 10 925 Publications officielles et information administrative 829 Total général 1 906 424

Article 66

. ― Budgets annexes 11 860 Contrôle et exploitation aériens 11 025 Publications officielles et information administrative 835 Total général 1 914 920

Article 86

. ― Budgets annexes 12 118 Contrôle et exploitation aériens 11 268 Publications officielles et information administrative 850 Total général 1 974 451

Article 69

. ― Budgets annexes 11 985 Contrôle et exploitation aériens 11 151 Publications officielles et information administrative 834 Total général 1 936 014

Article 54

. - Budgets annexes 11 609 Contrôle et exploitation aériens 10 827 Publications officielles et information administrative 782 Total général 1 903 724

Article 72

. ― Budgets annexes 12 507 Contrôle et exploitation aériens 11 609 Publications officielles et information administrative 898 Total général 2 028 724

Article 136

. - Budgets annexes 10 924 Contrôle et exploitation aériens 10 421 Publications officielles et information administrative 503 Total général 1 961 289

Article 61

. - Budgets annexes 10 985 Contrôle et exploitation aériens 10 451 Publications officielles et information administrative 534 Total général 1 942 377

Article 5

titre du ministère de l'agriculture et du développement rural : -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; -le directeur des affaires financières et économiques ; -le directeur de l'espace rural et de la forêt ; -le directeur des exploitations