des activités autres que celles régies par le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 peuvent obtenir les crédits mentionnés au 7 de l'article L. 511-6, des prêts à titre gratuit et des dons ; 2° Les personnes physiques souhaitant financer une formation

Article 2

—

niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique continu

Article 20

—

Si elle intervient à l'issue de l'avant-dernière année du cycle d'études, l'élève ingénieur continue à percevoir le traitement afférent au 1er échelon d'élève ingénieur pendant un an.

Article L532-20-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 29

Code monétaire et financier

Si, en dépit des mesures prises par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou en raison du caractère inadéquat de ces mesures, le prestataire de services d'investissement concerné continue d'agir d'une manière clairement préjudiciable aux intérêts

Article R6152-944

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, calculée en heures, en moyenne sur une période de trois mois, et ne peut dépasser

Article 4

—

et 186 du code des marchés publics et de l'article 2 des décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 susvisés : 1° Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue

Article 786

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 52

Code général des impôts

D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue

Article R6152-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation au premier alinéa, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures

Article D6124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

l'autorisation d'exercer une activité mentionnée à l'article R. 6123-1, selon les cas, la responsabilité ou la coordination d'une structure de médecine d'urgence de cet établissement et ne remplissant pas les conditions énoncées aux alinéas précédents peut continuer

Article 1

—

Un descriptif de la formation initiale et continue ainsi que de l'expérience professionnelle. 7. Le cas échéant, les justificatifs autorisant l'exercice de la profession.

Article 35

—

durée de ce congé ne peut en ce cas excéder trois années, mais est renouvelable à deux reprises dans la limite d'une durée totale de neuf années ; 2° Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus

Article 33

—

I - Le conjoint survivant d'un assuré ayant exercé une activité visée à l'article 1er (a, b ou c) qui, à la suite du décès de ce dernier survenu avant qu'il ait pu bénéficier des dispositions du chapitre II, paragraphe 1, du présent titre, a continué

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

la sécurité du public, ou le responsable légal du lieu de l'activité qui s'y déroule, est tenu de respecter les prescriptions suivantes : 1° Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus

Article L5121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 52

Code de la santé publique

I. - Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments assurent un approvisionnement approprié et continu du marché national de manière à couvrir les besoins des patients en France.

Article Annexe

—

La formation professionnelle continue : -le financement de la formation professionnelle ; -les conventions de formation professionnelle ; -la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle ; -le congé de formation ; -les

Article 2

—

1946 n'étaient pas affiliés, à la date de publication du présent décret, à l'organisation générale de la sécurité sociale pour le service de la totalité des prestations et indemnités prévues par la loi du 30 octobre 1946 peuvent être autorisés à continuer

Article 5

—

Le fonctionnaire qui accepte cette proposition peut continuer à exercer, dans ces conditions, les mêmes fonctions.

Article 47-5

—

Les systèmes du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que toute sortie en vol de ces corridors soit surveillée de façon continue et entraine une solution de repli permettant de mettre le véhicule de service dans

Article 9

—

Sont d'ailleurs maintenues et continuées en 1881, pour l'entretien des écoles communales gratuites, les ressources énoncées à l'article 4 de la loi des recettes de l'exercice 1877, en date du 26 décembre 1876.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22

Arrêté du 27 juin 1955 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST SUPPRIMEE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET DE CURE.

octobre 1945 modifiée : 1° Les traitements nécessitant une hospitalisation d'une durée supérieure à trente jours, à compter du trente et unième jour d'hospitalisation ; 2° Les traitements entraînant cessation de travail pendant une période continue

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