Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 5

—

des personnels scientifiques de laboratoire sont recrutés dans le grade d'ingénieur : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert par spécialités, dans les conditions prévues à l'article 7, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieurs, d'une licence

Article 1

—

Sont dispensés de produire un des diplômes visés ci-dessus, d'une part, les candidats qui pourront justifier des titres ou grades étrangers reconnus équivalents ou supérieurs au diplôme de licencié par les arrêtés du 6 octobre 1924 modifié, du 14 novembre

Article 1

—

qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé : a) Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; b) Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ; 2° Licence

Article 74

—

; 6° Les conditions générales de la rémunération au rendement chaque fois qu'un tel mode de rémunération sera reconnu possible ; 7° La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ; 8° Les conditions d'embauchage et de licenciement

Article 1

—

Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, Art. L2411-25 Art. L2411-1 VII.

Article 5

—

après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. 1° Des concours externes sur épreuves ouverts aux candidats de nationalité française, titulaires d'une licence

Article 14

—

. § 2 - Sont exclues, les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ou de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

Code du travail

-Par dérogation au I, un décret fixe les conditions dans lesquelles les services de prévention et de santé au travail peuvent recruter, après délivrance d'une licence de remplacement et autorisation par les conseils départementaux compétents de l'ordre

Article L651-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 65

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsque la personne titulaire de la licence de débit de boissons ou de restaurant ou propriétaire du fonds de commerce dans lequel est exploité un établissement visé au I n'est pas poursuivie, les peines complémentaires prévues aux 2° et 3° de l'article

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

Code de l'environnement

internationale signée le 7 décembre 1944 ; e) Vol se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours duquel aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué ; f) Vol d'entraînement effectué exclusivement aux fins d'obtention d'une licence

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée, au niveau national, sans considération d'âge ni d'aucune autre condition d'éligibilité aux instances dirigeantes. II bis.

Article Annexe I (suite)

—

). - Qualifier le licenciement

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Elles sont choisies soit parmi les personnes physiques, ou les collaborateurs et licenciés des personnes morales, mentionnées à l'article 2, soit en raison de leur compétence au regard des faits objets des poursuites.

Article 1

—

Diplôme de l'Ecole de haut enseignement commercial pour jeunes filles. b) Diplômes ou formations existants à la date du présent arrêté : Licences ès sciences délivrées dans les disciplines Sciences de la vie.

Article 16

—

-A compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009, les instituts des métiers du notariat peuvent concourir, en partenariat avec les universités, à la formation sanctionnée par la délivrance de la licence professionnelle " métiers du notariat " en

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code rural (nouveau)

I.- Est puni de 22 500 € d'amende le fait : 1° De pêcher sans licence de pêche, sans permis de pêche spécial et, d'une manière générale, sans autorisation de pêche délivrée en application de la réglementation ; 2° De pêcher avec un navire ou un engin

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

Lorsque l'importation ou l'exportation n'est permise que sur présentation d'une autorisation, licence, certificat, etc., la marchandise est prohibée si elle n'est pas accompagnée d'un titre régulier ou si elle est présentée sous le couvert d'un titre

Article 5

—

Il convient de préparer, dès le niveau licence, les différentes orientations professionnelles.

Article 14

—

Page 97 · 2 222 résultats

← Précédent Suivant →