J..., qui a contesté la recevabilité de la demande formée contre lui, et, invoquant l'existence de malfaçons, a assigné M. Paul L... en réparation ; Attendu que M.

de nuire à l'entreprise ; qu'en l'espèce, il est constant qu'en dépit des nombreuses mises en garde qui lui avaient été adressées pour des fautes de même nature, le salarié commettait de nouvelles malfaçons

Y..., la cour d'appel n'a pas justifié sa décision de considérer que la position prise par la société Bernasconi dans sa lettre du 28 mars 1991 ne lui permettait plus d'invoquer la malfaçon à l'appui du

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable personnellement des désordres et malfaçons et de le condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions d'ordre

l'année qui a suivi cette réception avec réserves sont couverts par la garantie de parfait achèvement ; qu'à défaut pour le locateur d'ouvrage, mis en demeure, d'avoir exécuté les réparations des malfaçons

Sur les malfaçons La S.A.R.L.

Elle lui reproche d'avoir en page 10 donné son avis sur l’éventuelle responsabilité de la société GALLOP, concernant les malfaçons alléguées par les époux [W] et en page 12 d'avoir donné son avis sur la

la règle selon laquelle l'action en responsabilité décennale ne peut être introduite qu'en raison des faits relevés postérieurement à la réception définitive ; qu'il résulte de l'instruction que la malfaçon

QUE L'APPLICATION SUR LES FACADES D'UN FILM PLASTIQUE DESTINE A REMEDIER A LEUR POROSITE N'APPORTERA AUX IMMEUBLES AUCUNE AUTRE PLUS VALUE QUE CELLE RESULTANT DE LA DISPARITION DES MALFACONS ; CONS.

ARCHITECTE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES MALFACONS AFFECTANT LA TOITURE DE L'EGLISE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES

POUR ARCHITECTE X..., A PASSE, EN 1952, MARCHES AVEC DIVERS ENTREPRENEURS POUR LA RECONSTRUCTION D'UNE MAISON SINISTREE APPARTENANT A DAME Y..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE Z..., QU'INVOQUANT DES MALFACONS

la réalisation de travaux de bâtiment, dont une partie consistait en l'agrandissement de leur immeuble d'habitation avec installation d'une cheminée suivant la technique de " l'insert " ; que les malfaçons

(l'entrepreneur) de la construction d'un pavillon ; que, des malfaçons étant apparues, l'entrepreneur a été condamné sous astreinte le 9 mai 1979 à remettre en état certaines parties du gros oeuvre ; que

DE COPROPRIETAIRES ET PAR UN CERTAIN NOMBRE DE COPROPRIETAIRES AUXQUELS ELLES AVAIENT VENDU EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT LES APPARTEMENTS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, AFIN D'INDEMNISATION EN RAISON DE MALFACONS

AUTORISATION, EN PORTANT SUR SON BULLETIN DE PAYE DES HEURES NON ACCOMPLIES ; DU REFUS D'EXECUTER LES ORDRES DE SON CHEF ENVERS LEQUEL IL AVAIT EU UNE ATTITUDE INCORRECTE, DE TROIS IMPORTANTES MALFACONS

X... avait déjà et à diverses reprises commis des malfaçons telles que celles qui avaient été retenues par l'employeur à l'appui de ladite décision de licenciement ; qu'il s'en déduisait que ces malfaçons

avoir relevé que Mme Y... n'avait pas comparu mais avait fait parvenir une note expliquant son refus de payer les charges par l'existence d'un litige l'opposant au constructeur-vendeur à raison de malfaçons

UN TROP-PERCU SUR LE PRIX EN RAISON DES MALFACONS ET NON-FINITIONS DES TRAVAUX, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DU MOMENT QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE LE DEFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE EXPLIQUANT QUE M X.