X... a souscrit un second prêt auprès de la CRCA et a adhéré au contrat d'assurance souscrit par le prêteur auprès de la CNP pour la garantie décès, invalidité permanente et absolue ; que, placé en arrêt

faux devis afin d'obtenir une ouverture de crédit supérieure à celle autorisée par la loi, avait usé de sa qualité et de sa compétence pour faciliter l'acceptation de ses dossiers par la commission des prêts

de 350 000 francs objet de ce prêt; qu'en affirmant qu'il ressortait des pièces versées aux débats et notamment de ses déclarations que c'est à sa demande expresse que le prêt avait été consenti par la

d'une maison sur un terrain appartenant aux époux D...; que seuls les époux C... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur; que Roger B... étant décédé, les emprunteurs ont cessé de

destiné à financer l'achat d'un camping-car, auprès de la société Socram banque (le prêteur) et adhéré le même jour, pour en garantir le remboursement, au contrat d'assurance de groupe proposé par la

[M] [T], celui-ci dans la limite de son engagement de caution soit 396.500 euros à s'acquitter des échéances du prêt moyen terme échues et impayées jusqu'au jour du présent jugement en une ou plusieurs

du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à la nullité du prêt et à condamner la banque à lui payer des dommages-intérêts ; Mais

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la CNP fait grief à l'arrêt (Montpellier, 17 juin 1998) d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte authentique de prêt

régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque) pour financer l'opération ; que la clause 210-6 du contrat de prêt

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident reproduits en annexe : Attendu que les époux X... se sont portés caution solidaires d'un prêt

X... un chèque de 20 000 francs, a poursuivi l'intéressé en remboursement de cette somme en prétendant qu'il s'agissait d'un prêt ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1988) de l'avoir

du prêt, M.

X... un chèque de 206 000 euros, correspondant au montant d'un prêt, objet d'une reconnaissance de dette, avant, le lendemain, de former opposition à son paiement pour utilisation frauduleuse ; que le

, consentis notamment par la société Dexia crédit local (la société Dexia), a, en 2007, conclu avec cette dernière un contrat de prêt destiné à refinancer un prêt souscrit précédemment ; que ce contrat

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 avril 2016), que, suivant acte notarié du 20 juin 2006, la société Crédit immobilier de France sud ouest (la banque) a consenti deux prêts

A... sous conditions suspensives de l'engagement de ce dernier d'acquérir le pavillon dans lequel est exploité le fonds de commerce et d'obtenir un prêt de 1 500 000 francs pour l'achat de ce fonds de

hypothécaire, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte de partage était encore expressément soumis à la condition suspensive de l'obtention par Mme Y... d'un prêt

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 14 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 26 mars 2019, pourvoi n° 18-83.153), pour travail dissimulé, prêt

en annulation des élections du 14 janvier 1993 au comité d'entreprise de la société SODEMP "Hôtel Méridien Etoile", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal qui constate qu'un total de 71 prêts