Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 884 résultats pour « proclamation des élus »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 884 résultats pour « proclamation des élus »
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Article R341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 93
est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges : 1° Un collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; il comprend notamment le directeur régional de l'environnement ; 2° Un collège de représentants élus
Article L3123-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile en application des articles L. 7231-1 et L. 7232-1 du même code, le conseil départemental peut accorder par délibération une aide financière en faveur des élus
Article L4135-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile en application des articles L. 7231-1 et L. 7232-1 du même code, le conseil régional peut accorder par délibération une aide financière en faveur des élus
Article L7227-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile en application des articles L. 7231-1 et L. 7232-1 du même code, l'assemblée de Martinique peut accorder par délibération une aide financière en faveur des élus
Article R512-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 94
et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sociétaires de sociétés locales d'épargne au conseil d'orientation et de surveillance de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle ces sociétés sont affiliées sont élus
Article R3411-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
La section disciplinaire comprend quatre enseignants et enseignants-chercheurs, dont le président de la section disciplinaire qui doit être professeur des universités, élus par et parmi les représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement
Article R1424-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 34
Il est présidé par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
Article L2112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53
Les membres de la commission, choisis parmi les personnes éligibles au conseil municipal de la commune, sont élus au scrutin majoritaire plurinominal, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L1424-24-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en qualité de membre élu
Article R7227-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 95
l'assemblée de Martinique et le conseiller exécutif qui souhaitent bénéficier d'une formation au titre de son droit individuel à la formation adressent une demande au gestionnaire du fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus
Article L143-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 73
Tout tiers détenteur du prix d'acquisition d'un fonds de commerce chez lequel domicile a été élu doit en faire la répartition dans un délai de cent cinq jours à compter de la date de l'acte de vente.
Article L4232-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Le conseil central de la section E est composé de membres nommés ou élus pour six ans.
Article R4031-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Le mandat des membres ainsi élus prend fin lors du prochain renouvellement général des assemblées des unions.
Article L723-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22
Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, des personnalités qualifiées, des représentants des établissements publics d'enseignement supérieur et des collectivités territoriales ainsi que des représentants élus du personnel et des
Article L6524-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58
Sauf accord collectif contraire, lorsque le représentant élu ou désigné est un personnel navigant mentionné à l'article L. 6521-1 du présent code, le crédit d'heures légal prévu aux articles L. 2142-1-3, L. 2143-13, L. 2143-15, et L. 4614-3 du code du
Article R814-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15
, ainsi que leurs suppléants, par et parmi les membres du Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public ; b) Deux représentants des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole privés élus, ainsi
Article 10
Sur proposition du directeur général du Centre national de gestion, un arrêté du ministre chargé de la santé, publié au plus tard neuf mois après la proclamation des résultats des concours mentionnés à l'article 5, fixe la liste des postes à pourvoir
Article L46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 06
Il dispose à cet effet d'un délai de trente jours à compter de la proclamation de l'élection qui l'a placé en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation, de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant cette élection est devenue
Article 4
membres, de personnalités scientifiques extérieures à l'INRAE choisies par le président sur une liste qu'il a préalablement soumise pour accord au conseil scientifique de l'établissement ; b) Pour le quart de ses membres, de représentants du personnel élus
Article 7
président de l'université Paris-Saclay ; 2° De personnalités qualifiées désignées par le président ; 3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ; 4° De représentants élus
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