Codes de loi français

Article Annexe 1

normative 1 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) 1 Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement

Article 4

des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication et d'animation ; -soit sur la présentation d'une visite guidée d'un monument historique ou d'un musée ; -soit sur des questions portant sur la présentation des collections et le renseignement

Article 27

Le praticien traitant doit porter ce renseignement dans les trois jours à la connaissance de la caisse, si l'assuré ou les membres de sa famille sont susceptibles de bénéficier pour les soins médicaux des dispositions prévues par l'article 86 de l'ordonnance

Article CH 3

. - En application des dispositions de l'article 16 du décret et en sus des renseignements demandés par l'article 14 à l'appui de la demande de permis de construire, il doit être fourni au maire, un mois au moins avant le commencement des travaux de chauffage

Article GA 5

Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire : Emplacements où le public stationne : les locaux de vente, de renseignements, de réservation ou d'information, les bureaux marchandises, les salles d'attente, les relais-toilettes,... ; Emplacements

Article 28

Les questionnaires renseignés sur papier sont rendus aux agents recenseurs ou déposés auprès des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, puis retournés à l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément

Article 2

dans les conditions prévues aux articles L. 80 FA du livre des procédures fiscales et R. 80 F-1 et suivants du même livre ; f) Le contrôle du régime fiscal applicable aux quartiers généraux et aux centres de logistique ; g) La recherche des renseignements

Article 108

Pour les câbles Koepe, ces renseignements sont recueillis séparément pour chacun des deux brins si ceux-ci ne jouent pas alternativement le même rôle.

Article 107

Pour les câbles Koepe, ces renseignements seront recueillis séparément pour chacun des deux brins si ceux-ci ne jouent pas alternativement le même rôle.

Article 8

I - Les entreprises qui entrent dans le champ d'application de l'article 209 B du code général des impôts doivent produire, dans le même délai que la déclaration de leurs résultats, une déclaration comportant les renseignements et documents suivants :

Article Annexe VII

Je soussigné (e), déclare sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts. A, le Signature du demandeur :

Article 4

est inférieure à 50 m2, seuls les points I-1° à I-5° et III-1° et le statut du projet vis-à-vis des exigences définies à l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont renseignés

Article 14

Lorsque le détenteur de la carte d'identification ne se conforme pas à l'obligation de fournir les renseignements sur la navigabilité et l'utilisation de l'ULM exigés par les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 7

A l'issue de chaque stage, le responsable du lieu de stage agréé remplit le carnet de validation de stage et renseigne une fiche d'évaluation de l'étudiant en stage.

Article 5

Le traitement Mon profil fournit à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'usager. II.

Article L442-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 31

-Si, au cours de la période de dix-huit mois mentionnée au I du présent article, les locataires communiquent au bailleur les documents et renseignements prévus au premier alinéa de l'article L. 441-9 et justifient que leurs ressources sont inférieures

Article L482-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 31

-Si, au cours de la période de prorogation mentionnée au I du présent article, les locataires communiquent au bailleur les documents et renseignements prévus au premier alinéa de l'article L. 441-9 et justifient que leurs ressources sont inférieures aux

Article 1

. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont : 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ; 2° Le bureau des officiers généraux ; 3° La sous-direction des cabinets ; 4° La direction du renseignement et de la

Article R821-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

L'enquêteur peut convoquer et entendre toute personne susceptible de lui fournir tout renseignement utile à l'accomplissement de sa mission.

Article 1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 42 > 54

doit, chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, faire parvenir à ses associés une attestation en double exemplaire établie conformément à un modèle fixé par l'administration et comportant, pour l'année précédente, les renseignements